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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303609_20240221
21 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet du Tarn-et-Garonne d'enregistrer le stage de sensibilisation à la sécurité routière que M.
1ère chambre
DTA_2400393_20251224
24 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article 13 de ce décret : « A l’issue du stage, les greffiers stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont titularisés. / Ceux qui n’ont pas été titularisés à l’issue du
8ème chambre
DTA_2315909_20251114
14 novembre 2025
B... conteste l’arrêté du 14 août 2023 par lequel le maire de Noyant-Villages a mis fin à son stage à compter du 2 septembre 2023 et l’a radiée des cadres de la commune.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2123526_20220802
2 août 2022
-Le titulaire de l'agrément () délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect de conditions d'assiduité et de participation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305563_20230904
4 septembre 2023
Dans le cadre de sa formation au sein de l'école des avocats IXAD Nord-Ouest de Lille, il a obtenu une proposition de stage au sein de la compagnie d'assurance Matmut de Lesquin, avec un début de stage
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502580_20251226
26 décembre 2025
/Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année./I bis.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2500315_20250627
27 juin 2025
Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci. / II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage
3ème Chambre
DTA_2301320_20260129
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 26 du décret du 4 juillet 1972 : « A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition
5e Section - 1re Chambre
DTA_2123391_20240216
16 février 2024
, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. / Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire
ORTA_2403285_20240806
6 août 2024
Cependant, la seule convention de stage qu'il produit porte sur un stage à réaliser entre le 26 février 2024 et le 9 mars 2024, soit une période déjà écoulée avant l'introduction de la présente demande
5e Section - 3e Chambre
DTA_2311369_20240129
29 janvier 2024
de stage en résultant supérieure aux dispositions règlementaires et de l'illégalité de son changement d'affectation à compter du 4 novembre 2019 ; - l'arrêté du 22 décembre 2022 est illégal par la voie
JU-1ère chambre
DTA_2304355_20250107
7 janvier 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il n'a jamais reçu la lettre référencée " 48SI " avant son stage de récupération de points ; - il a effectué un stage de récupération de 4 points
Juge unique cellule 7
DTA_2002160_20220719
19 juillet 2022
Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci. / II.- L'attestation délivrée à l'issue du stage
DTA_2102392_20230427
27 avril 2023
de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois ; 2°) de ne pas effectuer un nouveau stage dès lors qu'il a déjà effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière avant
JU 4ème chambre
DTA_2106468_20220705
5 juillet 2022
Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci. / II- L'attestation délivrée à l'issue du stage
DTA_2309257_20250630
30 juin 2025
B A n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 janvier 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501534_20250303
3 mars 2025
Elle soutient que, de nationalité égyptienne, elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 25 septembre 2024 et que son dossier est toujours au stade du dépôt, qu'il n'y a donc
4ème chambre, JU
DTA_2108726_20230711
11 juillet 2023
C avant l'accomplissement de ce stage. Dans le cadre de la présente instance, M.
Juge Unique
DTA_2207348_20230407
7 avril 2023
Cette contestation est irrecevable car présentée devant une juridiction incompétente pour en connaître Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 4.
DTA_2101095_20220704
4 juillet 2022
En conséquence, le contentieux ressortit à la compétence de l'ordre de juridiction judiciaire et la requête doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
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