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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2206715_20230707
7 juillet 2023
Lors de sa séance du 3 mai 2021, ladite commission est informée que boulevard Réguillon sera créé, à compter du 1er janvier 2023, un nouveau marché à caractère temporaire, dans l'attente de la création
4ème Chambre
DTA_2105752_20231130
30 novembre 2023
installation sur un nouveau seuil ou sur un seuil existant ".
1ère Chambre
DTA_2300020_20250318
18 mars 2025
Mme C a été recrutée le 29 janvier 1990, par la société Nouvelles Cliniques Nîmoises, elle exerce depuis 2019 les fonctions d'élue titulaire au comité social et économique ainsi que celle de déléguée syndicale
5ème Chambre
DTA_2402572_20260505
5 mai 2026
Le syndicat mixte à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe), créé en 2017 par fusion de six syndicats, assure une mission de service public notamment pour l’assainissement collectif et non
Chambre 1
DTA_2100557_20230328
28 mars 2023
Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats () ".
2ème chambre
DTA_2300017_20250507
7 mai 2025
Aux termes de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable: " I. - () les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504541_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, le Syndicat de la magistrature, représenté par Me Gouache, le Syndicat des avocats de France, représenté par Me Laplane et la Ligue
2ème Chambre
DTA_2002730_20221222
22 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires Lou Pantaï est rejetée.
DTA_2205462_20260325
25 mars 2026
2022, 11 octobre 2024, 5 novembre 2025 et 14 janvier 2026, la société par actions simplifiée Villes Vivantes, représentée par Me Lepron, demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis par le Syndicat
DTA_2200963_20240320
20 mars 2024
Elle fait valoir que : - le syndicat n'a pas qualité pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501375_20250602
2 juin 2025
B a déposé une nouvelle demande de protection fonctionnelle par courriel du 20 novembre 2024 à 15 h 20 en vue du dépôt d'une nouvelle plainte pour dénonciation calomnieuses.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200730_20220720
20 juillet 2022
représenté par Maître Isabelle Béguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du Syndicat
1ère chambre
DTA_2400377_20260324
24 mars 2026
nouvelle d’Etalans à compter du 1er janvier 2017.
DTA_2200753_20230630
30 juin 2023
public local à caractère industriel et commercial dénommé " Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe ".
DTA_2401122_20250528
28 mai 2025
Le syndicat mixte des Deux Lacs et la société Recrea ont mis en demeure la société Vert Marine de leur verser la somme de 87 979,39 euros.
9ème chambre
DTA_2004780_20230928
28 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un courriel du 4 février 2020, le syndicat sud éducation Val-de-Marne a informé le secrétariat de la commission de réforme qu'il mandatait une déléguée syndicale
6ème Chambre
DTA_2305278_20250603
3 juin 2025
" limiterait ses fonctions à la dimension technique du fonctionnement du syndicat. 9.
3ème Chambre
DTA_2204953_20230413
13 avril 2023
à la présidente de l'université, satisfaisant ainsi les attentes exprimées par ce syndicat.
DTA_2101328_20230316
16 mars 2023
Il s'ensuit que le solde, correspondant à la somme de 20 088,17 euros, doit être restituée au syndicat mixte des Deux Lacs.
DTA_2102185_20230316
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