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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300048_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les fonctionnaires inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2012685_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de ce tableau d'avancement. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En l'espèce, comme il est exposé au point 8, les tableaux d'avancement litigieux comportent un nombre maximum de fonctionnaires du corps des personnels de direction et constituent des tableaux dits fermés
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2100468_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que : - le tableau d'avancement est entaché de plusieurs vices de procédures et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le tableau attaqué méconnaît le principe d'égalité de traitement
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2221411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le ministre de l'intérieur a établi deux tableaux d'avancement à ce grade, et n'a pas inscrit M. O.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308933_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
’administratrice supérieure des douanes de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a établi le tableau
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214961_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il soutient que : - la demande tendant à la communication des tableaux d'avancement des personnels de direction à la hors classe et à l'échelon spécial pour les années 2018 et 2019, ainsi que les tableaux
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122259_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
d'avancement relatifs aux années 2018, 2019 et 2020, des procès-verbaux du comité de carrière se rapportant à ces tableaux et de celui se rapportant au tableau attaqué ; - ils constituent une mesure
Source officielle2ème chambre
DTA_2402112_20260202
2 février 2026
2 février 2026
élément de la procédure d’élaboration de ce tableau d’avancement.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302233_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101611_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2019, établi par arrêté du 2 août 2019, ne comporte pas le nom de Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000578_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le recteur ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400029_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’autre part, lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301200_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224600_20240207
7 février 2024
7 février 2024
; - l'arrêté portant tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a été exclue du tableau d'avancement en raison de son état de santé et de la procédure juridictionnelle
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2021687_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
N'ayant pas été inscrit au tableau, il a formé un recours gracieux reçu le 20 août 2020.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224584_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En l'espèce, il résulte de l'ensemble des dispositions précitées que l'inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police nationale a lieu au choix.
Source officielle4ème chambre
DTA_2212153_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B a présenté un recours gracieux tendant au retrait du tableau d'avancement et à son inscription sur ce tableau.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2126056_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 35 du même décret : " Les officiers de gendarmerie retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite. / () ".
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301574_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officiellePage 9 sur 1555
SOCIETE ATMC ARMOIRES ET TABLEAUX MONTES CABLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/07/2026
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FICOGEX SA. SA D'EXPERTISE COMPT. & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE DE LA R.PARIS. & CIE RGLE DE PARIS
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