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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202575_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A la suite de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) G2S Transferts, qui exerçait une activité de transports publics de marchandises, M. et Mme A ont fait l'objet
Source officielle7ème chambre
DTA_2103360_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur la légalité de la décision de transfert du permis de construire à la société APU : 7.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207534_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dispositions du présent chapitre. / Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré
Source officielle5ème chambre
DTA_2109537_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, la SARL Safety Car, représentée par Me Tedgui, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'intégralité des rappels
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204534_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
À cet égard, la SARL Areja 55 ne saurait utilement se prévaloir des doctrines BOI-BIC-CESS-30-20-10, et BO-IS-CESS-10, qui n'ajoutent rien à la loi. 5.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100355_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
à la SARL Groupe Apy le permis de construire délivré le 30 juillet 2021 à la SARL Apex.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400473_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
En revanche, il y a lieu, sur le fondement de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de la SARL Transport du Centre, le versement au syndicat mixte des transports du PCSM et à la SARL Voyageurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2100388_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
représentée par l'Aarpi Schmitt Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 273/2021 du 29 janvier 2021 par lequel le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon a autorisé la SARL
Source officielle5e chambre
DTA_2202803_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Au cours de cette plongée, une bande transporteuse en caoutchouc a été retirée du tunnel de l'hélice.
Source officielle7éme chambre
DTA_2402755_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une décision du 6 février 2024, la réclamation de la SARL Jet Transports a été rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300380_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
ou leur utilisation à d'autres fins, y compris leur réexpédition ; / 3° L'immobilisation et la désinfection des moyens de transport ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301097_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La SARL Transports Bernardi a déposé une offre pour les lots n°s 7, 8, 18, 93 et 94.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109616_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, la SARL Les étangs de la Fac est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401136_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Sur l'intervention volontaire de la société Egis Villes et Transports (EVT) : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000685_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La SARL Éco Austral soutient que son gérant, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201840_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La société Transports A B, qui exerce l'activité de transport routier de marchandises et dont le président est M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004273_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L'administration fiscale a réintégré la taxe sur la valeur ajoutée déduite par la SARL Alikats Mountain Holidays sur des prestations de transport effectuées entre la commune de Morzine et l'aéroport de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304447_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La SARL Transport Goh-Pohde soutient qu’elle a réglé les rappels de taxe en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901123_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Parallèlement, par une requête du 30 octobre 2017, Mme D a saisi le conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne, afin que soit prononcée la résiliation de son contrat de travail aux torts de la SARL Tal'Yon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202759_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2022 portant retrait temporaire de l'agrément pour effectuer les transports sanitaires terrestres de la SARL AMBULANCE DE LA VALLEE ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2500 (deux mille
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