Par des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021 et le 10 janvier 2022, la société Chantiers Modernes Construction, venant aux droits des sociétés GTM TP IDF, Sogea Travaux Publics Ile-de-France et Chantiers

où le personnel est exposé à l’inhalation de poussières d’amiante à l’état libre dans l’atmosphère, notamment dans les travaux de transport, de manipulation, de traitement, de transformation, d’application

Toutefois, il est constant que le câble HTA était muni d'un dispositif ou grillage avertisseur et qu'un transformateur visible était situé à 3 mètres de celui-ci, ce qui aurait dû alerter le salarié de

En deuxième lieu, l'objectif 1.5.2 de la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine est de préserver et restaurer la qualité des sols.

E... : En premier lieu, aux termes de l’article 92 du code général des impôts : « 1.

, de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

travailleurs salariés ou assimilés des entreprises publiques ou privées de transports qui s'étendent d'un des pays cocontractants à l'autre pays, occupés dans les parties mobiles (personnel ambulant) de

Si la mise en liquidation judiciaire de son employeur l'a contraint à changer d'emploi, il justifie avoir retrouvé un emploi d'ouvrier qualifié dans le cadre d'un chantier en février 2021, en qualité de

Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte, au sens des dispositions précitées, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation

La procédure a été communiquée à l'entreprise Transports Cassier qui n'a pas produit d'observations.

Le 31 octobre 2023, il a sollicité, auprès des services de la préfecture de la Vienne, la délivrance d’un titre de séjour mention « salarié ».

nettoyage général de son chantier en fin de travaux comprenant l’enlèvement des gravats et déchets de toute nature, avec chargement et transport à la décharge publique ».

responsabilité de la Polynésie française et lui ouvre droit à une compensation financière ; cette décision n'était pas incontournable dès lors que le pays aurait pu notamment décider d'ajourner le chantier

En second lieu, d'une part il résulte de l'instruction que l'établissement exploité par la société requérante sur le site d'Acq est d'une superficie de 4 000 m² dont 2 158 m² sont consacrés à la partie

En deuxième lieu, aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. - 1.

, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux ; (...) ».

En second lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " " 1.

maire de Monte a délivré au syndicat de valorisation des déchets en Corse (SYVADEC) un permis de construire un centre de tri et de valorisation de déchets sur la parcelle classée A n° 770, située au lieu-dit

La SAS Yilbat, entreprise de maçonnerie générale à Narbonne, a comme cliente la SARL Locyil, qui exerce une activité de location de matériel et de véhicules de chantier.

sans aucune précision sur le lien avec La Réunion ne peuvent donner lieu à indemnisation.