demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison de deux gîtes situés 199 et 217, rue de La Libération à Béthisy Saint Pierre

s'élève à 900 euros auquel il faut soustraire 272 euros d'aide personnalisée au logement, deux personnes résident dans ce logement de type T2 d'une surface de 30 mètres carrés situé à Cannes, 11 avenue Pierre

Cofflard, tendant à l’annulation de l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-l’École a accordé à la société Edelis un permis de construire sur un terrain situé 38, avenue Pierre

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de Saint-Etienne demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur situé 55 rue Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

décharge de la taxe foncière dont il a été déclaré redevable au titre de l’année 2020, à hauteur de 3 567 euros, pour le bien ayant fait l’objet d’un contrat de fiducie situé 136 chemin Apaya à Saint-Pierre

décharge de la taxe foncière dont il a été déclaré redevable au titre de l’année 2020, à hauteur de 6 779 euros, pour le bien ayant fait l’objet d’un contrat de fiducie situé 128 chemin Apaya à Saint-Pierre

Dans sa déclaration des revenus de l'année 2020, elle n'a pas indiqué avoir changé d'adresse au 1er janvier 2021 et n'a informé l'administration fiscale d'un changement d'adresse à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

la Nouvelle-Calédonie sont valables, pour la ou les catégories de véhicules auxquels ils se rapportent, sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Chrstine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Brando.

B, qui avait déclaré habiter un logement situé 9, rue Pierre Legrand à Paris (8ème arrondissement), adresse du domicile de son père, que le dégrèvement de la cotisation de la taxe d'habitation établie

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, la société Chantiers Pierre Hauchard, représentée par Me Malbesin, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Une pierre en brasier de la corniche située sur le toit est tombée sur la voie publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de dépenses d'adaptation au handicap afférentes aux immeubles dont elle est propriétaire au 1 à 9, rue de la Pierre

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé B.