Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 2.

Par suite, la présente requête, qui est tardive, est manifestement irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Dans ces conditions, sa requête est manifestement irrecevable et il y a lieu de la rejeter, en toutes ses conclusions, sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

C A, représenté par Me Delahaye, dans le dernier état de ses écritures, prend acte de ce désistement et renonce à ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

représenté par Me Lesné, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A et au rejet de sa demande d'expertise, de ses demandes de prise en charge de frais, soins et honoraires médicaux et de ses conclusions

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

F et G et déclare maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. III.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 3.Dans les circonstances de l'espèce, il n'y

A indique maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

d'un document lui permettant de justifier de son droit au séjour et au travail ainsi que de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de

expressément, dans un délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

En ce qui concerne le bien-fondé des conclusions à fins de révision : 5.

En ce qui concerne le bien-fondé des conclusions à fins de révision : 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, Mme C... déclare se désister des conclusions de sa requête à l’exception de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions des articles 37

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.