A B en vue de la création d'une terrasse d'une surface de 7,67 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section I n° 139 sise au lieudit Cassano, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux

représentée par Me Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune d'Orange a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée

1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de la commune de Fouesnant a délivré à Mme A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain, formé par les parcelles cadastrées

A E pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section AY n° 341 située 14 rue de Valence. M.

lequel le maire de Vincennes a délivré à la SCI " l'Orée des Chênes " un permis de construire modificatif pour la pose d'un pare-vue et l'installation d'un vitrage sur un immeuble situé sur la parcelle cadastrée

lequel le maire de Vincennes a délivré à la SCI " l'Orée des Chênes " un permis de construire modificatif pour la pose d'un pare-vue et l'installation d'un vitrage sur un immeuble situé sur la parcelle cadastrée

2°) à titre subsidiaire, d’annuler la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Ville-la-Grand a approuvé la modification n°7 du PLU en tant qu’il inclut les parcelles cadastrées

de La Tronche a procédé au retrait de permis d'aménager tacite obtenu le 8 mars 2021 et a refusé le permis d'aménager sollicité pour la réalisation d'un lotissement de trois lots sur les parcelles cadastrées

d'information suffisante des conseillers communautaires ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'identification d'un verger et d'une mare à protéger sur les parcelles cadastrées

2023 par lequel le maire de Plaisir a délivré un permis de construire à la société Nexity IR programmes Grand Paris, portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de 90 logements sur un terrain cadastré

A... un permis de construire deux maisons individuelles avec « pool houses » et piscines sur un terrain situé lieudit « Quartier Pesetto », sur les parcelles cadastrées section D nos 828 et 1389.

Saint-Avertin du 21 mai 2024 déclarant incomplet le dossier de déclaration préalable de travaux déposé par la SA TOTEM FRANCE portant sur la modification d'un site de téléphonie mobile sur la parcelle cadastre

maire de Baillargues du 25 août 2025 portant opposition à la déclaration préalable n° DP 0340222500097 portant sur la construction d’une installation de téléphonie mobile sur une parcelle de terrain cadastrée

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de Sainte-Marie a accordé à la Sarl Kheops Développement un permis en vue de la construction de 20 logements sur la parcelle cadastrée

par actions simplifiée (SAS) " G2M " un permis de construire pour la réhabilitation et le changement de destination d'un bâtiment existant situé 11 rue des Piliers de la Chauvinière sur un terrain cadastré

J... en vue de travaux de modification de façades et ravalement du bâtiment D situé 2 rue des Ecoles, sur une parcelle cadastrée section AC n° 432 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Egly la

d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M. et Mme E un permis de construire une maison individuelle et deux places de stationnement sur la parcelle cadastrée

2021 par lequel le maire de La-Colle-sur-Loup a délivré à la société civile coopérative La Maison Familiale de Provence un permis de construire deux immeubles de 12 logements chacun sur la parcelle cadastrée

lieu d'autorisation de travaux à l'EARL C et filles pour la construction d'un bâtiment agricole de stockage et de production et d'un local de vente au lieu-dit Le Pontillard à Piégon sur la parcelle cadastrée

M. et Mme F et M. et Mme H sont propriétaires de leurs maisons d'habitation situées respectivement au 6 rue d'Ys sur un terrain cadastré E 430 et 9 rue Paul Valéry sur un terrain cadastré E 413.