Un mémoire, présenté pour la société AW Architecture Workshop par la Selas Aedes Juris, a été enregistré le 7 avril 2023, après la clôture d'instruction.

Article 7 : L'expertise aura lieu au contradictoire du département du Gard et des sociétés SAS Jullian et Compagnie, SMABTP, B Architecte, la Mutuelle des architectes français (MAF), SAS APAVE Infrastructures

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 4.

suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la Société Dumez Île de France, représentée par Me Leborgne, demande au Tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Six'In Architectes

S'agissant des articles du règlement du plan local d'urbanisme : 5.

application des dispositions de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 3 place

Il précise que la propriétaire et l'architecte des Bâtiments de France ont été avertis de son intention de mettre en œuvre la procédure de mise en sécurité.

Il ressort des pièces du dossier que l'architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable sur le projet de M.

Par un courrier du 17 décembre 2013, la commune de Martigues a informé la société Basalt Architecture d'une absence totale ou partielle de visibilité sur la scène depuis les places situées sur balcons

L’architecture contemporaine peut ainsi prendre place dans l’histoire des différentes architectures de la Métropole et notamment dans les centralités tout en recherchant une harmonie de volumétrie avec

de masse ni le plan des végétaux ne font apparaître les plantations supprimées et que le plan de masse ne comporte aucune cote rattachée au système altimétrique de référence du plan de prévention du risque

de masse ni le plan des végétaux ne font apparaître les plantations supprimées et que le plan de masse ne comporte aucune cote rattachée au système altimétrique de référence du plan de prévention du risque

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l’arrêté du 11 mai 2020 a été pris par une autorité incompétente ; - le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était applicable à la demande

, 4 mars 2022 et 10 janvier 2023, la SCI Caboclo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

en application de l'article R. 431-2 du code de l'urbanisme ; - l'extension projetée créera un effet tour ou tourelle, en méconnaissance des dispositions de l'article UL 4.1.1 du règlement du plan local

Elle fait valoir que : - la requête, en tant qu'elle est présentée par l'association Community plant variety office, M.

du rez-de-chaussée et le plan en coupe.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Somain et

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Somain et