Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 février 2021, 13 et 30 juin 2023, la SCI TBN, la SARL Albatros, M. et Mme A C, M. D B, M.

état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de la commune des Allues a refusé de lui délivrer le permis de construire qu’il avait sollicité pour la transformation

des Deux Sarres dans l’exécution de la convention, à compter du 14 février 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 19 décembre 2025, les sociétés SARL Riviera et MS Amlin, représentées par Me Guérin, demandent au tribunal

enregistrés les 30 janvier, 4 août 2020, 11 février 2021, 26 avril, 9 mai et 10 juin 2022 sous le n° 2000507, la société par actions simplifiée (SAS) Port Inland et la société à responsabilité limitée (SARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 26 mars 2025, la SARL Les Oliviers et la SCI Le Verger, représentées par Me Anselmino, demandent au tribunal

B A, représenté par la SARL Cazin - Marceau avocats associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

de mettre à la charge du maître de l’ouvrage la somme de 92 627 euros à réintégrer au montant total du marché, outre intérêts moratoires ; 3°) de condamner la commune de Brétigny-sur-Orge et la SARL

B a réalisé un apport de 7 999 actions de la SARL HPL Promotion à la SAS HPL Participation, qui avait été créée en 2009, d'une valeur de 850 080 euros.

Il soutient que : - la procédure d'imposition de la SARL Atelier CK est entachée d'irrégularité, dès lors que l'administration fiscale s'est livrée, sous couvert de réaliser un contrôle sur pièces, à

il ressort également des pièces du dossier que Mme A... a effectué des missions d’intérim de mai 2019 à mai 2020 avant de signer un contrat de travail à durée déterminée le 2 juin 2020 auprès de la SARL

Par un arrêté du 18 novembre 2009, le préfet de l'Essonne a délivré un permis de construire à la SARL YMO Cambo, dont l'article 3 prévoyait le versement d'une somme de 98 395, 29 euros au titre de la taxe

constructions édifiées illégalement sur le terrain situé route de Garges dans la Commune de Sarcelles, formant l'assise foncière du permis de construire délivré à Monsieur A C le 4 décembre 2017 et transféré

Nature Environnement dans le Var, toutes deux représentées par leur président en exercice, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le maire d’Hyères a accordé à la SARL

B produit les statuts de la SARL Caza la Vera dont il détient 5 % en tant qu'associé gérant et dont les deux autres associés détiennent les 95 % de parts restantes.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai et le 13 juin 2023, la SARL Compo B, représentée par Me Aveline Boquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

A a transformé un hangar situé Domaine La Pascalette en boxes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2020, la SARL APSP, représentée par la société KS Conseil, mandataire, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer

maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois a exercé le droit de préemption sur le fonds de commerce situé 15, route de Bondy ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aulnay-sous-Bois de proposer au cédant, la SARL

B, de la SARL La Planète des Animaux et de la SCEA Aqua Plante Tropical, aurait sollicité et obtenu un permis d'exploitation conformément aux dispositions précitées de l'article L. 143-4 du code minier