permis de construire délivré au motif que : il est entaché d’un vice de forme car il ne vise pas en méconnaissance des articles A. 424-2 et A. 424-4 du code de l'urbanisme le SCOT d’Amboise-Bléré-Château-Renault

Elle est l'épouse depuis le 16 octobre 2010 d'un ressortissant français, à la suite de son mariage célébré en mairie de Château-Thierry (Aisne) avec M. A D.

A B, ressortissant libanais né le 10 juin 1999, fait valoir, qu'alors que la société par action simplifiée " Château des Oliviers " a obtenu une autorisation de travail le 18 septembre 2024 lui permettant

C B, représenté par Me Chauveaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Marne a rejeté

En second lieu, si Madame B soutient que les résultats du concours résulteraient de l'intervention du maire de la commune de Salses-le-Château, en sa qualité de président du conseil d'administration de

désormais dénommé office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) a confié à la société Francilia la réalisation des travaux d'extension et de rénovation de la maison de retraite du château

Par arrêté du 29 janvier 2010, ce permis de construire a été transféré à l'association syndicale libre " Les dépendances du Château de Morigny ", laquelle a fait l'objet d'une dissolution le 10 juin 2015

31 mars 2019, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a engagé Madame B A pour assurer les fonctions de directrice de la maison de retraite de cet office, située au château

foncière sur les propriétés bâties à raison du bien immobilier dont elle est propriétaire, situé 9/11 route de Pfaffenheim à Rouffach (Haut-Rhin), dans lequel elle exploite un hôtel, à l'enseigne " Château

complémentaire, enregistrés respectivement le 15 septembre 2021 et le 1er février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie de Transport Maritime, dite CTM DEHER, représentée par Me De Chazeaux

B A, premier surveillant pénitentiaire, est affecté au centre pénitentiaire de Château-Thierry.

cadastrée section U n°374 et de l'intégralité des parcelles n° 400, 402, 676, 682, 683, 714, 912 et 913, correspondant à un ensemble immobilier situé 17 rue de l'Eglise à Bry, appartenant à la SCI du Château

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Brienon sur Armançon, à la SCI de la Ferme du Château et à M. B A, expert. Fait à Dijon, le 30 janvier 2024.

B D, exerçant au 3 rue Beaurepaire à Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° avertir la maire de la commune du Val-De-Guéblange

A B, domicilié 7 rue du Château 66130 Corbère, est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de rénovation et d'extension de la maison Felip " maison des patrimoines

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Pagny-le-Château, à M. F B, M. A B, Mme D B et à M. E C, expert. Fait à Dijon, le 27 janvier 2025. Le juge des référés, D.

l'arrêté du 18 novembre 2021 a été envoyé à l'intéressée par voie postale à la dernière adresse de celle-ci connue de l'administration, indiquée lors du dépôt de sa demande de titre de séjour, soit " Château

Par une décision du 7 septembre 2022 du directeur des services académiques de l'éducation nationale de l'Essonne, elle a été admise conformément à son voeu n° 5 au lycée professionnel hôtelier Château

A F, père de la requérante, à l'aide sociale pour la prise en charge partielle du tarif hébergement et de sa participation au tarif dépendance au titre de l'accueil dans la Résidence Château Gaillard à

En outre, les villes de Château-Gontier, Chateaubriant et Evreux sont accessibles, pour les deux premières, par des cars régionaux, à un prix modique et inférieur à celui de l'usage d'une voiture particulière