Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction et au rejet des conclusions relatives

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à titre principal, à l’irrecevabilité, et à titre accessoire, au rejet de la requête.

justifie d'une insertion professionnelle ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'elle a transmis les documents sollicités ; Par un mémoire en défense

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2025, la commune de La Chapelle d'Abondance, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Sur la recevabilité des mémoires en défense du 17 juin 2024 : 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, le préfet des Vosges conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, la rectrice de l’académie de Besançon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, la rectrice de l’académie de Besançon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, la rectrice de l’académie de Besançon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 6 décembre 2024, la commune de Conca, représentée par Me Andreani, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l'Etat, le versement

B... forme opposition à la contrainte décernée à son encontre le 17 juillet 2023 par le directeur de France Travail Île-de-France pour le recouvrement d’une somme de 997,69 euros, hors frais, correspondant

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Seule la décision prise à la suite du recours administratif obligatoire, qui se substitue nécessairement à la décision initiale, est susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Elle conclut dans ses dernières écritures au non-lieu à statuer sur le déféré du haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 mai 2025, le préfet de la Haute-Corse, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, la préfète de la Mayenne conclut au rejet de la requête. La préfète fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Meuse demande au tribunal d'annuler les opérations électorales du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler la délibération du 5 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal