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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500561_20250131
31 janvier 2025
B D demeurant 8 avenue de la Bussonnière à La Chapelle-sur-Erdre (44240), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918
7ème chambre
DTA_2302802_20251119
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) GDI est propriétaire d’un terrain et d’un immeuble d’habitation situé 126, rue de la Jarry à Vincennes.
DTA_2307715_20230612
12 juin 2023
M K demeurant 1 rue des Etangs à Bille (35133), - M. B H et Mme L F demeurant 12 et 14 rue des Halles à Saint Nazaire (44600), - M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2213913_20250304
4 mars 2025
sous le n° PC 075 118 21 V0002, un bâtiment à destination de bureaux comprenant quatre étages et un sous-sol, après démolition du bâtiment existant, sur la parcelle cadastrée section AV n° 38 sise 8 rue
6ème Chambre
DTA_2201618_20240506
6 mai 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 25 rue Albert Lapuyade sur la commune de Lacanau.
2ème chambre
DTA_2204684_20240411
11 avril 2024
Le 30 juin 2021, la SCCV Bron 15 rue Villard a déposé en mairie de Bron une demande de permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de vingt-six logements sur un terrain situé 13-15 rue Villard
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101189_20230317
17 mars 2023
d'Auvilliers, 2, 4 et 6 place des Marronniers, 11 rue du Paradis et 18 rue de la Piscine à Artenay (Loiret). 2.
DTA_2127843_20230428
28 avril 2023
et cour avec modification de la façade à rez-de-chaussée sur rue " d'un bien situé 13 au 15 rue Marie et Louise à Paris (75010) ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de réexaminer
5ème chambre
DTA_2105112_20230321
21 mars 2023
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Florange a réglementé la circulation rue des
Chambre 1
DTA_2100846_20230627
27 juin 2023
B a présenté un projet de construction d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section situées rue à Deycimont (Vosges).
DTA_2000189_20230630
30 juin 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de la maison d'habitation située 60 et 64 rue
1ère chambre
DTA_2102368_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 mai 2021, 3 et 5 janvier 2022, l'association des riverains de la rue Fontcouverte et des rues adjacentes et pour la préservation
3ème Chambre
DTA_2104626_20240716
16 juillet 2024
lequel le maire de la commune de Toulouse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société de gestion méridionale (SOGEM) au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 14 rue
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402323_20240708
8 juillet 2024
Par un premier arrêté du 3 avril 2024, le maire de la commune de Pertuis a interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes l'accès aux rues Léon Arnoux et Paul Arène.
DTA_2410716_20240801
1 août 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre campant sur la parcelle cadastrée section BE sous le numéro 843 située 24 rue
DTA_2410742_20260128
28 janvier 2026
le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l’origine, les causes et les conséquences des désordres affectant sa maison d’habitation sise 13 rue
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601717_20260420
20 avril 2026
Elle soutiennent que : l’analyse des inscriptions et radiations sur la liste électorale fait apparaitre une concentration d’inscriptions sur trois mêmes rues, et notamment sur la rue Guy de Maupassant
1ère Chambre
DTA_2201830_20230713
13 juillet 2023
de Kermaria dans sa section comprise entre les rues Marcellin Duval et Paul Bourget dans le sens rue Marcellin Duval vers la rue Paul Bourget ".
DTA_2101802_20231107
7 novembre 2023
d'indemnisation, en réparation du préjudice moral qu'elle a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514477_20251210
10 décembre 2025
des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé « d’effectuer un constat » à la fin des travaux de sécurité réalisés sur les bâtiments situés 18, rue
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