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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300402_20230228
28 février 2023
mentionne en outre qu'il est défavorablement connu des services de police pour conduite d'un véhicule sans permis, avec usage de stupéfiants et en récidive, abus de confiance, et port illicite d'arme blanche
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502038_20251215
15 décembre 2025
à la Fondation du Patrimoine de lui communiquer l’intégralité des documents administratifs relatifs au fléchage de l’opération Loto du Patrimoine pour l’année 2018 concernant le dossier de l’Abbaye Blanche
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403068_20240722
22 juillet 2024
A se borne, dans sa requête, à expliquer qu'il est venu au secours de sa belle-fille en menaçant son ex compagnon avec une arme blanche de catégorie D lors des faits qui lui sont reprochés.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510547_20250808
8 août 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Blanc pour statuer en tant que juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2502541_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2ème Chambre
DTA_2511468_20260127
27 janvier 2026
D..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
5ème Chambre
DTA_2512557_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a
3ème Chambre
DTA_2506700_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2602602_20260325
25 mars 2026
B..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône a
DTA_2500399_20250228
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 février 2025 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.
9ème chambre
DTA_2304149_20240506
6 mai 2024
D B et Mme C A, représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304295_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars et 11 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
DTA_2302014_20230404
4 avril 2023
B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2
Juge unique 8
DTA_2307338_20231213
13 décembre 2023
D A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que le procureur de la République ait saisi
Juge unique 4
DTA_2307605_20240117
17 janvier 2024
D, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que le Procureur de la République ait saisi le
Juge unique 1
DTA_2306432_20231110
10 novembre 2023
C B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet
4ème chambre
DTA_2303860_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Saoudi, représentant M.
Juge unique 2
DTA_2307860_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;
DTA_2201481_20230310
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les observations de Me Matiatou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2209316_20230510
10 mai 2023
Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. La rapporteure, signé F.
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