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8 378 résultats pour « Salasca-Blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300402_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

mentionne en outre qu'il est défavorablement connu des services de police pour conduite d'un véhicule sans permis, avec usage de stupéfiants et en récidive, abus de confiance, et port illicite d'arme blanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502038_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

à la Fondation du Patrimoine de lui communiquer l’intégralité des documents administratifs relatifs au fléchage de l’opération Loto du Patrimoine pour l’année 2018 concernant le dossier de l’Abbaye Blanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403068_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A se borne, dans sa requête, à expliquer qu'il est venu au secours de sa belle-fille en menaçant son ex compagnon avec une arme blanche de catégorie D lors des faits qui lui sont reprochés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510547_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Blanc pour statuer en tant que juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502541_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511468_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512557_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506700_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602602_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500399_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 février 2025 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304149_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

D B et Mme C A, représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304295_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars et 11 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302014_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307338_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que le procureur de la République ait saisi

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2307605_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

D, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que le Procureur de la République ait saisi le

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2306432_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303860_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Saoudi, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2307860_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201481_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les observations de Me Matiatou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209316_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. La rapporteure, signé F.

Source officielle

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