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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2410905_20260116
16 janvier 2026
C... : Les seules qualités respectives de fille et sœur et de gendre et beau-frère ne confèrent pas à Mme E... et à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503107_20251118
18 novembre 2025
A... sont également dépourvues de titre de séjour en France, la seule circonstance qu’elles se trouveraient actuellement sur le territoire français, de même que les enfants mineurs et les frères et sœurs
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512040_20250801
1 août 2025
B H, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son frère mineur J C, Mme D C, Mme F C, Mme E C et Mme G C, représentés par Me Gueguen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
étrangers JU
DTA_2501785_20250707
7 juillet 2025
A B, ressortissant tchadien, né le 12 septembre 1998, est entré sur le territoire français en mars 2000, à l'âge de 18 mois, avec ses parents et son frère aîné.
2ème Chambre
DTA_2502173_20251106
6 novembre 2025
C... soutient qu’elle dispose de liens familiaux en France en la personne de son demi-frère, M. A... G...
1ère chambre
DTA_2506988_20251014
14 octobre 2025
et des libertés fondamentales et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu’il réside habituellement en France depuis six ans, où résident sa mère et son frère
ELOIGNEMENT
DTA_2507548_20250704
4 juillet 2025
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
12ème chambre, éloignement
DTA_2516540_20251210
10 décembre 2025
à produire leurs titres de séjour, un acte de naissance familial, différentes pièces relatives à la présence de ses deux frères en France, une attestation d’apprentissage de la langue française, ainsi
DTA_2301623_20231012
12 octobre 2023
Mme B, ressortissante de nationalité arménienne née le 16 décembre 2004, est entrée sur le territoire français le 21 décembre 2017, selon ses déclarations, accompagnée de son petit frère et de sa mère,
4ème chambre - 4/11
DTA_2208578_20221202
2 décembre 2022
Il soutient que : - plusieurs proches, notamment ses cinq frères et une sœur dont plusieurs bénéficient du statut de réfugié, résident en France ; - il n'a jamais séjourné en Slovénie et ne souhaite
DTA_2208729_20221206
6 décembre 2022
B A, frère du requérant, qui précise vivre avec l'intéressé et travailler en France depuis deux ans ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2206998_20220923
23 septembre 2022
Si le préfet du Nord a relevé que lors de la visite domiciliaire des services de police du 19 décembre 2019, le frère de M.
DTA_2300680_20230605
5 juin 2023
En quatrième lieu, il soutient que le préfet a commis une erreur de fait en indiquant que les parents et le frère de M.
7ème chambre
DTA_2101577_20230411
11 avril 2023
D'autre part, l'administration indique sans être contredite que Mme B n'a jamais apporté aucun élément de nature à établir qu'elle aurait bien remis les sommes perçues par mandat cash à son frère.
Chambre 1
DTA_2200104_20220712
12 juillet 2022
Le 20 novembre 2020, Mme G a présenté une demande de regroupement familial au bénéfice de son frère C qui lui a été confié par acte de kafala en date du 13 février 2020.
4ème chambre
DTA_2110796_20230224
24 février 2023
l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle est entrée en France en 2014 alors qu'elle était mineure, que sont également présents son frère
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205424_20220804
4 août 2022
- l'urgence est justifiée tant par l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile que par les intérêts propres de la société TDF et de la société Free
DTA_2400334_20240515
15 mai 2024
De plus, elle n'établit pas ni même n'allègue être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, où sont demeurés ses parents et son plus jeune frère.
1ère Chambre
DTA_2400416_20250429
29 avril 2025
s'est imposé sur le terrain ; - les administrations contactées pour s'opposer à la construction de son frère ont classé ses courriers et n'ont pas tenu compte de la sépulture de son défunt mari sur
3ème chambre
DTA_2400037_20240315
15 mars 2024
B se prévaut de la présence de son demi-frère qui, tout comme lui, est en situation irrégulière sur le territoire français, et du fait que l'état de son frère nécessiterait sa présence en France, il ne
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