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31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2410905_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C... : Les seules qualités respectives de fille et sœur et de gendre et beau-frère ne confèrent pas à Mme E... et à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503107_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... sont également dépourvues de titre de séjour en France, la seule circonstance qu’elles se trouveraient actuellement sur le territoire français, de même que les enfants mineurs et les frères et sœurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512040_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B H, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son frère mineur J C, Mme D C, Mme F C, Mme E C et Mme G C, représentés par Me Gueguen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501785_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, ressortissant tchadien, né le 12 septembre 1998, est entré sur le territoire français en mars 2000, à l'âge de 18 mois, avec ses parents et son frère aîné.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502173_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... soutient qu’elle dispose de liens familiaux en France en la personne de son demi-frère, M. A... G...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506988_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et des libertés fondamentales et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu’il réside habituellement en France depuis six ans, où résident sa mère et son frère

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507548_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516540_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

à produire leurs titres de séjour, un acte de naissance familial, différentes pièces relatives à la présence de ses deux frères en France, une attestation d’apprentissage de la langue française, ainsi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301623_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme B, ressortissante de nationalité arménienne née le 16 décembre 2004, est entrée sur le territoire français le 21 décembre 2017, selon ses déclarations, accompagnée de son petit frère et de sa mère,

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208578_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il soutient que : - plusieurs proches, notamment ses cinq frères et une sœur dont plusieurs bénéficient du statut de réfugié, résident en France ; - il n'a jamais séjourné en Slovénie et ne souhaite

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208729_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A, frère du requérant, qui précise vivre avec l'intéressé et travailler en France depuis deux ans ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206998_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Si le préfet du Nord a relevé que lors de la visite domiciliaire des services de police du 19 décembre 2019, le frère de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300680_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

En quatrième lieu, il soutient que le préfet a commis une erreur de fait en indiquant que les parents et le frère de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101577_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, l'administration indique sans être contredite que Mme B n'a jamais apporté aucun élément de nature à établir qu'elle aurait bien remis les sommes perçues par mandat cash à son frère.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200104_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 20 novembre 2020, Mme G a présenté une demande de regroupement familial au bénéfice de son frère C qui lui a été confié par acte de kafala en date du 13 février 2020.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110796_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle est entrée en France en 2014 alors qu'elle était mineure, que sont également présents son frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205424_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

- l'urgence est justifiée tant par l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile que par les intérêts propres de la société TDF et de la société Free

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400334_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

De plus, elle n'établit pas ni même n'allègue être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, où sont demeurés ses parents et son plus jeune frère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400416_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

s'est imposé sur le terrain ; - les administrations contactées pour s'opposer à la construction de son frère ont classé ses courriers et n'ont pas tenu compte de la sépulture de son défunt mari sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400037_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B se prévaut de la présence de son demi-frère qui, tout comme lui, est en situation irrégulière sur le territoire français, et du fait que l'état de son frère nécessiterait sa présence en France, il ne

Source officielle

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