enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler les avis rendus par l'architecte des bâtiments de France le 30 janvier 2023 et le 9 février 2023 sur son projet d'installation de panneaux

Elle soutient que : - la réalisation des travaux, prescrits par l'arrêté attaqué, de démaquisage et de mise en sécurité du terrain, de consolidation des barrières et des grillages et de pose des panneaux

Il ressort de trois procès-verbaux de constat établis par Me Jugon, huissier de justice, les 3 févriers, 3 mars et 3 avril 2023 et des photographies prises par ce dernier, que le panneau d'affichage du

d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 28 juin 2023 par le maire de la commune de Salmiech à la SCI Ebaly en vue de la construction d'un immeuble comprenant quatre appartements, avec panneaux

Il soutient que : - le mur en cours de construction n'est pas représenté dans le dossier de permis de construire ; sa réalisation le privera de soleil ; - le panneau de chantier n'est affiché que depuis

Il ressort des procès-verbaux de constats d'huissier, établis aux dates des 10 mai, 14 juin et 18 juillet 2022, que le panneau d'affichage du permis de construire en litige a été affiché pendant une période

Il ressort des procès-verbaux de constats d'huissier, établis aux dates des 13 mai, 14 juin et 18 juillet 2022, que le panneau d'affichage du permis de construire en litige a été affiché pendant une période

Il ressort des procès-verbaux de constats d'huissier, établis aux dates des 13 mai, 14 juin et 18 juillet 2022, que le panneau d'affichage du permis de construire en litige a été affiché pendant une période

Il n'est pas contesté que la décision litigieuse a fait l'objet d'un affichage à compter du 28 février 2020 sur un panneau type délivré par une enseigne de bricolage mentionnant les obligations prévues

Il ressort de la photographie du panneau d'affichage du permis de construire en litige, produite par les requérants, que celui-ci comporte la mention prévue par le deuxième alinéa, précité, de l'article

Ligue de football professionnel d'accepter l'organisation d'échauffements d'avant-match avec des tee-shirts #notinmyname et #bringthemhomenow lors d'une journée de son choix, le positionnement de panneaux

des pièces du dossier que le requérant, qui ne le conteste pas, a, le 27 juin 2025, commis simultanément deux infractions au code de la route constituées par un refus de priorité après un arrêt à un panneau

C..., a ordonné à la commune de Billy-Montigny d’enlever sans délai une affiche représentant le maire sortant de la commune de sept panneaux d’information municipale.

Il soutient que : - aucun panneau interdisant le stationnement n’était visible dans le sens de la circulation et depuis l’emplacement exacte où son véhicule était stationné ; - la décision est entachée

CONCEPT, qui confirme ses écritures en défense en faisant valoir, s'agissant de la tardiveté que l'affichage a été de nature à faire courir le délai, dès lors qu'il est possible d'accéder aux deux panneaux

Enfin, les points et angles des prises de vue des photographies de l'environnement proche et du paysage lointain sont reportées sur le plan de situation.

111-27 du code de l'urbanisme dès lors que la préconisation de l'architecte d'installer une toiture à pentes parallèles et symétrique sur le manège n'est pas adéquate sachant que l'installations de panneaux

Le permis de construire litigieux a pour objet la construction d'un hangar agricole recouvert de panneaux photovoltaïques, destinés à produire de l'électricité à partir d'énergie renouvelable.

inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages

développement de légionelles dans le réseau d'eau froide compte tenu de la température élevée de l'eau dans ce réseau et, d'autre part, l'existence d'un lien entre les " coups de bélier " et les fuites des panneaux