CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505838_20250404
4 avril 2025
H... demeurant à 4 rue de la Liberté à Léognan (33850), à Mme I... K... demeurant 20, avenue de Chinon à Carquefou (44470), à M. E...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504169_20250613
13 juin 2025
des Grèzes et 1406 rue du pont de Lavérune à Montpellier, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2307266_20231214
14 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AN 207, situé 3, rue des Lilas sur le territoire de la commune de Canohes appartenant à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303819_20230629
29 juin 2023
des techniques, de la rue de la précision et Alpes Deis à Marignier (74970) sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à venir.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2607060_20260504
4 mai 2026
représentée par le maire en exercice demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de constater l’étendue des travaux réalisés d’office par la commune sur l’immeuble sis 8/10 rue
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203945_20221206
6 décembre 2022
alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de construction de logements rue
DTA_2204186_20221206
du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancienne menuiserie située 366 rue
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403579_20240926
26 septembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'avis d'imposition établi en 2023, lui enjoignant de payer à la direction générale des finances publiques la taxe foncière pour l'année 2022 au titre de l'immeuble situé au 63, rue
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507791_20251008
8 octobre 2025
J..., à la société d’étude de gestion et de promotion immobilière en leurs qualité de gérants de la SCI Corail (9 rue Cagnot – parcelle EK 134) et à M. C... E..., Mme A... E..., à Mme L...
ORTA_2503050_20250925
25 septembre 2025
Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour le logement situé 30 rue
ORTA_2500607_20250325
25 mars 2025
au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles cette dernière a été assujettie au titre des années 2023 et 2024, à raison de biens situés 5, rue
DTA_2002869_20230907
7 septembre 2023
E G, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 53, 17 rue de Barbin à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles
DTA_2202807_20221013
13 octobre 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien site Fiducial situé 47b rue
Juge unique (3)
DTA_2201941_20231016
16 octobre 2023
Elle soutient que la maison sise 32 rue de la paix à Brumath est vide de meuble et inoccupée.
5ème Chambre
DTA_2100689_20220719
19 juillet 2022
Elle soutient : - qu'elle a laissé son vélo, qui n'était pas réparable, dans la rue, afin que certaines pièces puissent être récupérées par des personnes qui auraient pu en avoir l'utilité ; si elle
2 ème Chambre
DTA_2103784_20230525
25 mai 2023
des perdreaux et de la rue des cèdres, sur le territoire de la commune.
DTA_2401528_20240216
16 février 2024
février 2024, la commune de la Ciotat demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de dresser un constat de la dangerosité d'une grue présente sur le chantier " Premières Loges " situé 27 rue
DTA_2406359_20240826
26 août 2024
du Collège Chapuisien et 9 et 15 rue Filaterie, de dresser un relevé précis des désordres affectant cet immeuble, ainsi que le cas échéant de constater l'état des bâtiments mitoyens et de dire s'il y
DTA_2403887_20240718
18 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tout occupant sans droit ni titre du stade d'athlétisme situé 2030 rue de la Piscine à Gières d'évacuer sans délai ce terrain.
DTA_2403946_20240718
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tout occupant sans droit ni titre du stade Jean Julien situé 6 rue Pierre de Coubertin à Sassenage d'évacuer sans délai ce terrain.
Page 92 sur 2237