moitié des dépenses non retenues en charges, certaines auraient été engagées dans l'intérêt de l'exploitation.

Elle fait valoir que : - la requête en annulation est irrecevable, faute pour les requérants de justifier de leur intérêt à agir contre l'arrêté en litige ; la seule contiguïté du terrain d'assiette

Par une décision du 23 mars 2026, la maire de Paris a explicitement rejeté cette demande.

La commune de Pailloles fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé.

d'erreur de fait dès lors qu'il retient à tort que le projet porte sur un bâtiment industriel alors qu'il porte sur un bâtiment agricole qui pourra être utilisé accessoirement pour faire de la découpe

Par une décision explicite du 15 mars 2022, la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a explicitement rejeté ce recours gracieux.

par la commune en vertu d'un arrêté préfectoral du 30 juin 2010 autorisant, de même, son exploitation pour une durée de dix ans.

Le département de la Haute-Garonne a conclu avec la société Hydro Exploitations, le 3 avril 1956, une convention d'aménagement et d'exploitation des " chutes de Mondavezan " situées entre les points 15.739

estimant que le projet n'entrait pas dans le champ de l'autorisation d'exploitation commerciale.

O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés d'exploitation de lignes touristiques et des lignes touristiques est rejetée.

-74 a été interrompu par la demande de modification de l'autorisation d'exploiter.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Le Moulin ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés.

B A est le gérant, exploite une activité de taxi sur le territoire de la commune du Gosier.

Elle fait valoir que le restaurant concerts la Guinguette du Grand Robert est illégalement exploité, est la cause de nombreuses nuisances et que le maire de Narbonne est inactif quant à l'usage de ses

Au cas d’espèce, la société CP Resorts Exploitation France sollicite une expertise médicale concernant M. F...

Ce site, exploité par M. D C, a fait l'objet d'une déclaration de changement d'exploitant le 25 août 2020 au profit de M.

Aux termes de l'article L. 213-3 de ce code : " Nul ne peut exploiter, à titre individuel, ou être dirigeant ou gérant de droit ou de fait d'un des établissements mentionnés à l'article L. 213-1, s'il

Ces faits sont en lien direct avec la perte d'exploitation subie par la requérante du fait du prolongement excessif de sa fermeture. En ce qui concerne le préjudice : 7.