Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

En deuxième lieu, pour rejeter le recours de C...

Puis, du 24 au 7 novembre 2019, l'expert a évalué le déficit fonctionnel temporaire partiel de M.

Eu égard au motif d'annulation retenu au point 3 ci-dessus, il y a lieu, afin d'apprécier le droit à réparation de M.

Par un arrêté du 26 juin 2020, le maire de Toulouse a fixé, en lien avec les accidents des 12 janvier 2017 et 2 mars 2017, un taux d'incapacité permanente partielle à 3 % pour l'épaule droite confondu

Aux termes des stipulations de l'article 7.2 relatif au " calendrier détaillé d'exécution " : " Le calendrier prévisionnel d'exécution indique le déroulement de l'exécution des prestations et s'il y a lieu

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condition d’urgence est satisfaite dès lors que le refus de changement de statut qui lui a été opposé l’empêche de s’investir pleinement dans les fonctions « d’écoutante sociale » qu’elle exerce à temps partiel

lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant

thérapeutique, elle s'est trouvée obligée de solliciter un temps partiel sur autorisation, conduisant à une baisse de rémunération de 2 425,38 euros sur trois mois, d'autre part, à partir de décembre

Il appartient au juge, saisi de conclusions indemnitaires en ce sens, de vérifier l'existence et le caractère direct du lien de causalité entre l'illégalité commise et le préjudice allégué. 4.

Pour obtenir le montant du coût de rupture partielle pour la caserne de Vireux-Wallerand concernée par la résiliation partielle, il y a lieu de multiplier le total obtenu par la part représentée par cette

C soutient que ses séquelles en lien avec son accident de service du 28 juillet 2015 ne correspondent pas au taux de 7 % d'incapacité permanente partielle pour son genou gauche et fait valoir que, depuis

et l'arrêt de travail et les soins postérieurs au 18 février 2021 ont été considérés sans lien avec l'accident.

et l'arrêt de travail et les soins postérieurs au 18 février 2021 ont été considérés sans lien avec l'accident.

Il y a donc lieu de l'annuler partiellement. Sur l'injonction : 29.

Il y a donc lieu de l'annuler partiellement. Sur l'injonction : 29.

Parallèlement, elle a fait une demande d’allocation d’aide aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes handicapées de la Drôme.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la fin de non-recevoir partielle soulevée dans l'affaire n°2202926 : 3.

; il y a lieu de la décharger de la somme de 29 446,77 euros au titre de l’installation d’écrans parallèles en 2023 ; - il y a lieu de la décharger de la somme de 120,32 euros au titre d’une majoration