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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400056_20250513
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet ne comporte pas de saillies au sens de ces dispositions, mais uniquement des éléments décoratifs de faible profondeur situés autour des fenêtres.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515453_20250926
26 septembre 2025
Mme B A est, secrétaire administrative, affectée au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne en tant que régisseuse d'avance depuis le 1er septembre 2022.
2ème chambre
DTA_2102080_20221206
6 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier, 17 janvier, 30 mai et 23 septembre 2022, la chambre des métiers et de l'artisanat du Grand Est, représentée par la SARL Matuchansky
7ème chambre
DTA_2503443_20251119
19 novembre 2025
de nationalité russe, est entré en France le 8 juillet 2019 et a présenté une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 17 octobre 2022 pour un emploi de « employé de commerce » au sein de la SARL
6ème chambre
DTA_2206562_20240430
30 avril 2024
Elle fait état de la vérification de comptabilité diligentée à l'encontre de la SARL Intergest Lyon, du fait qu'il a été constaté lors des opérations de contrôle que Mme B, co-gérante et associée, a bénéficié
DTA_2103967_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 mai 2021, 3 novembre 2023 et 11 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Terre de Carry, représentée
1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
Par ailleurs, il n'est pas contesté que le niveau marin pouvait varier de quelques décimètres à plusieurs mètres, ces variations correspondant au transport et au dépôt des sables lâches sous l'effet de
6ème Chambre
DTA_2309501_20250425
25 avril 2025
du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Neuilly sur Seine, un encorbellement est défini comme une " construction en saillie du plan vertical de la façade, pouvant être soutenu par des
6e Section - 3e Chambre
DTA_2301613_20230406
6 avril 2023
vivait au Sénégal lors de leur mariage, est retourné dans ce pays pendant plusieurs mois en 2021 à la suite du décès de son père, le 5 juin 2021, afin de s'occuper des obsèques et de la gestion de la SARL
2e Section - 1re Chambre
DTA_2215311_20240326
26 mars 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) L.C.
DTA_2300698_20251028
28 octobre 2025
des espaces verts du lotissement du Clos du Prieur », comprenant notamment les parcelles cadastrées section A n° 1295 et n° 1296, et a également autorisé le maire à signer tout acte nécessaire à ce transfert
3ème chambre
DTA_2202043_20250618
18 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) GSS, devenue depuis lors société par actions simplifiée, qui exerce une activité de mandataire de vente de carburant et de location gérance de station-service
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403069_20240607
7 juin 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
2ème Chambre
DTA_2500126_20250710
10 juillet 2025
En tout état de cause, s'il fait valoir qu'il a disposé sur le territoire national depuis 2020 d'un premier contrat de livreur avec la société LDC Transport Express, puis d'un contrat de travail à durée
ORTA_2402523_20240416
16 avril 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est gérant d'une société commerciale, la SARL Fulgator spécialisée dans la recherche la conception, l'achat, la vente, la mise
1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
La SARL Montboyer Métal doit également être condamnée à garantir la SARL Mathis et Danede et la Selarl Atelier d'Architecture BPG à hauteur de 60 % de cette somme.
4ème chambre
DTA_1904235_20220823
23 août 2022
territoriales peut renoncer, dans chacun des domaines mentionnés au A du I, à ce que les pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres lui soient transférés de plein droit " 6.
DTA_1904240_20220823
DTA_2203557_20230605
5 juin 2023
La SARL KLJ Morzine est propriétaire d'un local commercial au sein du bâtiment " Le Baraty ", situé sur le terrain contigu au projet.
5ème Chambre
DTA_2103921_20240312
12 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2022, 31 octobre 2022 et 29 juin 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Donias de la SARL Martin Avocats, conclut, à titre principal, au
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