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2 690 résultats pour « transformation en sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2400056_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet ne comporte pas de saillies au sens de ces dispositions, mais uniquement des éléments décoratifs de faible profondeur situés autour des fenêtres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515453_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme B A est, secrétaire administrative, affectée au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne en tant que régisseuse d'avance depuis le 1er septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102080_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier, 17 janvier, 30 mai et 23 septembre 2022, la chambre des métiers et de l'artisanat du Grand Est, représentée par la SARL Matuchansky

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503443_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de nationalité russe, est entré en France le 8 juillet 2019 et a présenté une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 17 octobre 2022 pour un emploi de « employé de commerce » au sein de la SARL

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206562_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle fait état de la vérification de comptabilité diligentée à l'encontre de la SARL Intergest Lyon, du fait qu'il a été constaté lors des opérations de contrôle que Mme B, co-gérante et associée, a bénéficié

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103967_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 mai 2021, 3 novembre 2023 et 11 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Terre de Carry, représentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000008_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le niveau marin pouvait varier de quelques décimètres à plusieurs mètres, ces variations correspondant au transport et au dépôt des sables lâches sous l'effet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309501_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Neuilly sur Seine, un encorbellement est défini comme une " construction en saillie du plan vertical de la façade, pouvant être soutenu par des

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2301613_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

vivait au Sénégal lors de leur mariage, est retourné dans ce pays pendant plusieurs mois en 2021 à la suite du décès de son père, le 5 juin 2021, afin de s'occuper des obsèques et de la gestion de la SARL

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215311_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) L.C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300698_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des espaces verts du lotissement du Clos du Prieur », comprenant notamment les parcelles cadastrées section A n° 1295 et n° 1296, et a également autorisé le maire à signer tout acte nécessaire à ce transfert

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202043_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) GSS, devenue depuis lors société par actions simplifiée, qui exerce une activité de mandataire de vente de carburant et de location gérance de station-service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403069_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500126_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En tout état de cause, s'il fait valoir qu'il a disposé sur le territoire national depuis 2020 d'un premier contrat de livreur avec la société LDC Transport Express, puis d'un contrat de travail à durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402523_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est gérant d'une société commerciale, la SARL Fulgator spécialisée dans la recherche la conception, l'achat, la vente, la mise

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TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La SARL Montboyer Métal doit également être condamnée à garantir la SARL Mathis et Danede et la Selarl Atelier d'Architecture BPG à hauteur de 60 % de cette somme.

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TA

4ème chambre

DTA_1904235_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

territoriales peut renoncer, dans chacun des domaines mentionnés au A du I, à ce que les pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres lui soient transférés de plein droit " 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904240_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

territoriales peut renoncer, dans chacun des domaines mentionnés au A du I, à ce que les pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres lui soient transférés de plein droit " 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203557_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La SARL KLJ Morzine est propriétaire d'un local commercial au sein du bâtiment " Le Baraty ", situé sur le terrain contigu au projet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103921_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2022, 31 octobre 2022 et 29 juin 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Donias de la SARL Martin Avocats, conclut, à titre principal, au

Source officielle

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