Placée en congé de maladie durant toute l'année scolaire, à plein puis à mi-traitement sur la base d'une quotité de travail de 75%, elle justifie avoir demandé par un courrier recommandé réceptionné le

Mme B A, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) de la haute Côte-d'Or a rejeté sa demande de congé

Elle a été placée en congés maladie à compter du 12 mars 2020 pour syndrome anxiodépressif et a sollicité par lettre du 18 février 2021 un congé de longue maladie.

enregistrés les 5 janvier, 6 février et 18 juin 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Saint-Louis a refusé d'instruire sa demande de congé

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le directeur des territoires et de la mer de Gironde a refusé de l'autoriser à prendre ses congés les 24 décembre 2024 et 3

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que les droits à congés pour raison de santé de M.

Il résulte de l'instruction que Mme B a sollicité, dans sa réclamation préalable du 10 juin 2022, l'indemnisation du préjudice résultant de sa suspension au cours de son congé de maladie.

payés ne lui a pas été proposée ; - la prise de congés payés jusqu'au 19 septembre 2021 et son placement en congé de maladie du 16 septembre 2021 jusqu'au 19 novembre 2021 faisaient obstacle à sa suspension

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision du 20 janvier 2020 de placement en congé de longue maladie et la décision du 6 avril 2020 portant renouvellement de ce congé ne visent pas

Mme C, professeure des écoles titulaire, a été placée en congé de longue maladie puis en congé de longue durée du 8 novembre 2007 au 7 novembre 2012.

Il résulte de l’instruction que, s’agissant des congés acquis au titre de l’année 2018, M. A... a pu bénéficier de 18 jours de congés.

En ce qui concerne le refus de congés payés : 4.

Mme A, gardien de la paix, a été placée en congé de maladie à compter du 9 juin 2016.

-Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur :/ 1° L'octroi d'une première période de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ; / Le renouvellement d'un congé

B en congé de maladie ordinaire du 1er août 2020 au 18 septembre 2020 puis a prolongé le placement en congé de maladie ordinaire du 19 septembre 2020 au 18 novembre 2020.

A a été placé en congé maladie jusqu'au 6 avril 2018.

, de la possibilité de solliciter un congé pour grave maladie. 4.

B... aurait dû être maintenu en congé pour invalidité.

B... aurait dû être maintenu en congé pour invalidité.

B... aurait dû être maintenu en congé pour invalidité.