restauration, de loterie et de pompes funèbres, et que d'autre part, les travaux de réhabilitation du local bénéficiant de l'arrêté n'ont pas commencé et que l'avenant avec le directeur interrégional des douanes

En se bornant à produire son passeport contenant un visa de trente jours valide du 28 avril 2023 jusqu'au 12 juin 2023 assorti de tampons de la douane montrant une entrée en France le 2 mai 2023 suivie

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

inexactitudes ou les erreurs d'imposition et appliquer les intérêts de retard et les sanctions en application des articles L. 168 à L. 189 du livre des procédures fiscales ou de l'article 354 du code des douanes

l'ensemble du territoire d'une police de proximité répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité ; / 2° Le renforcement de la coopération entre la police, la gendarmerie et la douane

sous l'autorité du ministre chargé des transports ;2° Les fonctionnaires ou agents de l'État assermentés et commissionnés à cet effet désignés par le ministre chargé des transports ;3° Les agents des douanes

l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

B, ressortissant albanais, né le 24 janvier 2004, a été interpellé par un patrouilleur de la douane alors qu'il tentait de se rendre au Royaume-Uni par voie maritime.

F, ressortissant albanais, né le 12 août 1997, a été interpellé par un patrouilleur de la douane alors qu'il tentait de se rendre au Royaume-Uni par voie maritime.

l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

Mme A produit une attestation de cessation de service dont il ressort qu'elle occupait un emploi public au sein de la direction générale des douanes du ministère des finances du Mali et qu'elle a cessé

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 211-1 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes

regard du 2° de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la seule circonstance que lui soit reprochée une infraction au code du travail et au code des douanes

Après une inspection du service des douanes du bureau de Fos Port Saint-Louis le 28 janvier 2020, le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets a été saisi.

soit au lieu de son domicile, de sa résidence ou de son siège, soit à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître au service compétent de la direction générale des finances publiques ou au service des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes