B A, représenté par Me Gauthier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de deux mois sous

Le rapporteur, Paul GASNIER Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Frédérique GAUTHIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Gauthier, La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gauthier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représentée par Me Gauthier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de renouveler son titre

B..., représenté par Me Gauthier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la

A, représenté par Me Galtier, doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de

Gauthier-Ameil, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Journeau, représentant M. B..., requérant présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Galtier, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les observations de Me Toulouse, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les observations de Me Roux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de la visio-audience : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les observations de M. B, qui sollicite un renvoi d'audience en raison de l'absence de son avocat.

F..., représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 janvier 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A..., représentée par Me Gauthier Jamais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Lille a prononcé

Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, F.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.