B A, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

l'existence d'un doute raisonnable quant à l'absence d'impact significatif du projet sur les objectifs de conservation de la zone Natura 2000 n° 7200681 " zone humide de l'arrière dune du littoral girondin

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me Girod, pour Mme Le.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - et les observations de Me Gidon, substituant Me Paquet et représentant

A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Giron, substituant Me Levy et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, conseillère, - et les observations de Me Girod, substituant Me Place, représentant M. B.

Dubois, rapporteur public ; - et les observations de Me Girod, substituant Me Place, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif, en prolongation d'activité ;

Castain La République mande et ordonne au préfet de la Girondeen ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A aurait caché à l'administration cette situation de fait, comme en atteste par exemple l'adresse girondine communiquée à l'office français de l'immigration et de l'intégration pour sa convocation à la

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Nguyen, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Nguyen, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Nguyen, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castera, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.