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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516142_20250625
25 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien valable
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516147_20251006
6 octobre 2025
Il fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que la requérante a été munie d’une attestation de prolongation d'instruction valable du 16 septembre 2025 au 15 décembre 2025.
DTA_2516853_20250704
4 juillet 2025
Mme B A, ressortissante ukrainienne née le 18 décembre 1992, a été bénéficiaire, en dernier lieu, d'une carte de séjour temporaire portant mention " salarié ", valable du 22 mars 2024 au 21 mars 2025.
DTA_2521838_20260210
10 février 2026
A... a été convoqué en préfecture le 29 avril 2025, date à laquelle il a été muni d’un titre de séjour valable du 26 novembre 2024 au 25 novembre 2025 et qu’il est muni depuis d’un récépissé valable du
DTA_2522086_20251204
4 décembre 2025
A..., ressortissant afghan né le 26 avril 1999, a été titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour portant la mention « bénéficiaire de la protection subsidiaire » valable du 10 juin 2021 au 9 juin 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522819_20260119
19 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 9 ma rs 1964, était titulaire d’un visa long séjour portant la mention « visiteur » valable du 15 septembre au 14 décembre 2025.
DTA_2503513_20250910
10 septembre 2025
A..., ressortissant algérien né en 1982, était titulaire d’une carte de résident portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 3 janvier 2024.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503830_20250515
15 mai 2025
Une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale valable du 12 mai 2021 au 11 mai 2022 lui a été délivrée par le préfet de la Haute Garonne. M.
DTA_2504009_20251001
1 octobre 2025
Mme A... persiste dans les conclusions de sa requête, par les mêmes moyens, et soutient, en outre, que si elle a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction, celle-ci n’est valable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504029_20250407
7 avril 2025
titre de séjour en cette qualité valable jusqu'au 10 octobre 2024, qu'elle a trouvé du travail à l'issue de ses études et sollicité du préfet du Val-de-Marne, le 7 octobre 2024, un titre de séjour portant
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500304_20250203
3 février 2025
Il soutient qu'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 19 avril 2025, a été adressée le 20 janvier 2025 à l'intéressée. Vu - les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2310524_20240202
2 février 2024
Mme B A, de nationalité vietnamienne, née le 12 août 1990, est entrée en France le 25 mai 2018 munie d'un visa de long séjour valant premier titre de séjour portant la mention " étudiant ", valable du
3ème Chambre
DTA_2310665_20260331
31 mars 2026
valable du 22 septembre 2024 au 21 septembre 2028.
DTA_2302811_20230721
21 juillet 2023
un bordereau enregistré le 19 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) a informé le tribunal que Madame A avait obtenu une autorisation provisoire de séjour valable
4ème chambre
DTA_2301709_20230918
18 septembre 2023
Elle soutient que : Sur la décision de refus de séjour : - elle est entrée en France avec un passeport valable du 29 novembre 2017 au 29 novembre 2022 sur lequel était apposé un visa Schengen valable
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2302020_20231127
27 novembre 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 septembre 2023 en tant que le préfet de la Haute-Vienne a procédé au retrait de sa carte de résident obtenue en qualité de réfugié valable
DTA_2306899_20231023
23 octobre 2023
Elle a bénéficié d'attestations de prolongations d'instruction dont la dernière était valable jusqu'au 16 juin 2022.
8ème chambre
DTA_2307090_20250703
3 juillet 2025
B a bénéficié d'un visa long séjour valable du 20 janvier 2020 au 20 janvier 2021, puis d'un récépissé valable du 1er septembre 2021 au 28 février 2021, d'une première carte de séjour temporaire
DTA_2304783_20230601
1 juin 2023
Il a été titulaire d'une carte de résident délivré par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 13 novembre 2022.
DTA_2305456_20230613
13 juin 2023
Un rendez-vous lui a été fixé le 5 mai 2023, où elle s'est vu délivrer un récépissé valable jusqu'au 4 août 2023.
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