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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516142_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516147_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que la requérante a été munie d’une attestation de prolongation d'instruction valable du 16 septembre 2025 au 15 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516853_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme B A, ressortissante ukrainienne née le 18 décembre 1992, a été bénéficiaire, en dernier lieu, d'une carte de séjour temporaire portant mention " salarié ", valable du 22 mars 2024 au 21 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521838_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... a été convoqué en préfecture le 29 avril 2025, date à laquelle il a été muni d’un titre de séjour valable du 26 novembre 2024 au 25 novembre 2025 et qu’il est muni depuis d’un récépissé valable du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522086_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., ressortissant afghan né le 26 avril 1999, a été titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour portant la mention « bénéficiaire de la protection subsidiaire » valable du 10 juin 2021 au 9 juin 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522819_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., ressortissant algérien né le 9 ma rs 1964, était titulaire d’un visa long séjour portant la mention « visiteur » valable du 15 septembre au 14 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503513_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A..., ressortissant algérien né en 1982, était titulaire d’une carte de résident portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 3 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503830_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale valable du 12 mai 2021 au 11 mai 2022 lui a été délivrée par le préfet de la Haute Garonne. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504009_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme A... persiste dans les conclusions de sa requête, par les mêmes moyens, et soutient, en outre, que si elle a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction, celle-ci n’est valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504029_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

titre de séjour en cette qualité valable jusqu'au 10 octobre 2024, qu'elle a trouvé du travail à l'issue de ses études et sollicité du préfet du Val-de-Marne, le 7 octobre 2024, un titre de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500304_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il soutient qu'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 19 avril 2025, a été adressée le 20 janvier 2025 à l'intéressée. Vu - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2310524_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Mme B A, de nationalité vietnamienne, née le 12 août 1990, est entrée en France le 25 mai 2018 munie d'un visa de long séjour valant premier titre de séjour portant la mention " étudiant ", valable du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310665_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

valable du 22 septembre 2024 au 21 septembre 2028.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302811_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

un bordereau enregistré le 19 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) a informé le tribunal que Madame A avait obtenu une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301709_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Elle soutient que : Sur la décision de refus de séjour : - elle est entrée en France avec un passeport valable du 29 novembre 2017 au 29 novembre 2022 sur lequel était apposé un visa Schengen valable

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302020_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 septembre 2023 en tant que le préfet de la Haute-Vienne a procédé au retrait de sa carte de résident obtenue en qualité de réfugié valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306899_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle a bénéficié d'attestations de prolongations d'instruction dont la dernière était valable jusqu'au 16 juin 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307090_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B a bénéficié d'un visa long séjour valable du 20 janvier 2020 au 20 janvier 2021, puis d'un récépissé valable du 1er septembre 2021 au 28 février 2021, d'une première carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304783_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il a été titulaire d'une carte de résident délivré par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 13 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305456_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Un rendez-vous lui a été fixé le 5 mai 2023, où elle s'est vu délivrer un récépissé valable jusqu'au 4 août 2023.

Source officielle

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