Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 3.

Elle doit ainsi être regardée comme se désistant de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête, à l'exception des conclusions présentées sur le fondement des articles L.761-1 du code de justice administrative

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 2.

Sur le fondement de ces dispositions, le conseil des requérants a été invité, par un courrier du 11 mars 2026 dont il a pris connaissance le lendemain, à confirmer expressément le maintien des conclusions

B et, d'autre part, au rejet de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, suivi de la production d'une pièce complémentaire, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions

B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction mais entend maintenir ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation mais maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation mais maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la Fondation du patrimoine et à l’Etat la communication intégrale, dans

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article l.521-2 du code de justice administrative : 2.