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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411135_20240726
26 juillet 2024
C, représenté par Me C, demande au juge des référés : 1°) dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306065_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Madame B A, représentée par Me Pelit-Jumel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2413949_20250416
16 avril 2025
A B, représenté par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de mettre
2ème chambre
DTA_2407854_20251119
19 novembre 2025
Vollot, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique. La société Epinay Distribution Exploitation et la commune de Pierrefitte-sur-Seine n’étant ni présentes, ni représentées.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2411178_20250910
10 septembre 2025
Vollot, magistrat désigné ; - et les observations de M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2411431_20250910
Vollot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Damo, représentant Mme C... épouse A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2215510_20230104
4 janvier 2023
A, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2200492_20250218
18 février 2025
D A et Mme E A, représentés par Me Monpion, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 8 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Priest-Taurion
CH 2 JU
DTA_2402702_20250325
25 mars 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2402702 les 7 août 2024 et 28 janvier 2025, l'Office public d'aménagement et de construction de Saône-et-Loire, représenté par la société d'exercice
DTA_2402703_20250325
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2402703 les 7 août 2024 et 28 janvier 2025, l'Office public d'aménagement et de construction de Saône-et-Loire, représenté par la société d'exercice
8ème chambre
DTA_2205635_20230622
22 juin 2023
février 2003 et plus particulièrement des deux questions préjudicielles suivantes : 1°) les termes " emplacements régulièrement occupés " doivent-ils être interprétés comme excluant les linéaires " volants
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501720_20250407
7 avril 2025
A B, représenté par Me Sammartano, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Eloignement urgent
DTA_2601896_20260327
27 mars 2026
C..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Semino, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401803_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024 sous le n° 2401803, l'association Entr'aide gardoise, représentée par sa présidente en exercice, ayant pour avocat Me Expert, demande
4ème Chambre
DTA_2201425_20240422
22 avril 2024
Il était affecté en dernier lieu à l'établissement de Reims et titulaire de différents mandats de représentation comme celui de délégué syndical.
5ème Chambre
DTA_2206543_20250311
11 mars 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 12 avril 2024, la SNC Société du parking du Polygone et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble parking centre commercial Polygone, représentés
10ème chambre
DTA_2207289_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 8 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Kollé, représentée par Me Berdah, demande au tribunal
1re Section - 2e Chambre
DTA_2100008_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er janvier, 30 juin, 3 août et 13 novembre 2021, la société Lycamobile Services, représentée par Me Vidonne, demande au tribunal
1ère chambre
DTA_2002173_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 novembre 2020, le 30 avril 2021 et le 27 mai 2021, l'association des usagers du port de plaisance de Carentan, représentée
DTA_2401323_20250610
10 juin 2025
A D, représenté par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le président du conseil départemental de la Corrèze a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire
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