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19 883 résultats pour « volonte de representer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411135_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

C, représenté par Me C, demande au juge des référés : 1°) dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306065_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Madame B A, représentée par Me Pelit-Jumel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413949_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, représenté par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de mettre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407854_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vollot, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique. La société Epinay Distribution Exploitation et la commune de Pierrefitte-sur-Seine n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2411178_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vollot, magistrat désigné ; - et les observations de M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2411431_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vollot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Damo, représentant Mme C... épouse A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215510_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200492_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

D A et Mme E A, représentés par Me Monpion, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 8 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Priest-Taurion

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2402702_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2402702 les 7 août 2024 et 28 janvier 2025, l'Office public d'aménagement et de construction de Saône-et-Loire, représenté par la société d'exercice

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2402703_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2402703 les 7 août 2024 et 28 janvier 2025, l'Office public d'aménagement et de construction de Saône-et-Loire, représenté par la société d'exercice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205635_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

février 2003 et plus particulièrement des deux questions préjudicielles suivantes : 1°) les termes " emplacements régulièrement occupés " doivent-ils être interprétés comme excluant les linéaires " volants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501720_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Sammartano, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601896_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Semino, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401803_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024 sous le n° 2401803, l'association Entr'aide gardoise, représentée par sa présidente en exercice, ayant pour avocat Me Expert, demande

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TA

4ème Chambre

DTA_2201425_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il était affecté en dernier lieu à l'établissement de Reims et titulaire de différents mandats de représentation comme celui de délégué syndical.

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TA

5ème Chambre

DTA_2206543_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 12 avril 2024, la SNC Société du parking du Polygone et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble parking centre commercial Polygone, représentés

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TA

10ème chambre

DTA_2207289_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 8 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Kollé, représentée par Me Berdah, demande au tribunal

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2100008_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er janvier, 30 juin, 3 août et 13 novembre 2021, la société Lycamobile Services, représentée par Me Vidonne, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002173_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 novembre 2020, le 30 avril 2021 et le 27 mai 2021, l'association des usagers du port de plaisance de Carentan, représentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401323_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A D, représenté par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le président du conseil départemental de la Corrèze a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire

Source officielle

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