CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 482 résultats pour « Defos-Du-Rau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401089_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 8 juillet 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402168_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de l’instruction que Mme A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 9 décembre 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402276_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de l’instruction que Mme B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 23 octobre 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402739_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de l’instruction que Mme B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 9 décembre 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402889_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2402889 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401312_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

l’instruction que Mme B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 21 novembre 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401340_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2401340 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401424_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2401424 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Guyane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401609_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

de l’instruction que Mme C... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 3 février 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401861_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de l’instruction que Mme B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 17 octobre 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401943_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2401943 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2401870.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401975_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 28 mai 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311195_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2311195 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311198_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

résulte de l'instruction que Mme A a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 2 janvier 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311439_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

résulte de l’instruction que Mme A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 6 juin 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311643_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de l'instruction que Mme A B a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 3 février 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325641_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C, enregistrée sous le n°2325641, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308267_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n°2308267 est radié des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308631_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2308631 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun pour être jointe à la requête n° 2308592.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309507_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2309507 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.

Source officielle

Page 94 sur 1825

← PrécédentSuivant →