CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401089_20251028
28 octobre 2025
A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 8 juillet 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.
ORTA_2402168_20251117
17 novembre 2025
de l’instruction que Mme A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 9 décembre 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée
ORTA_2402276_20251117
de l’instruction que Mme B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 23 octobre 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée
ORTA_2402739_20260127
27 janvier 2026
de l’instruction que Mme B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 9 décembre 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402889_20240611
11 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2402889 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif.
ORTA_2401312_20260317
17 mars 2026
l’instruction que Mme B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 21 novembre 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401340_20240228
28 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2401340 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401424_20251013
13 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2401424 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Guyane.
ORTA_2401609_20251105
5 novembre 2025
de l’instruction que Mme C... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 3 février 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée
ORTA_2401861_20251106
6 novembre 2025
de l’instruction que Mme B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 17 octobre 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401943_20240306
6 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2401943 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2401870.
ORTA_2401975_20251107
7 novembre 2025
A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 28 mai 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311195_20231109
9 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2311195 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
ORTA_2311198_20250731
31 juillet 2025
résulte de l'instruction que Mme A a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 2 janvier 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée
ORTA_2311439_20251009
9 octobre 2025
résulte de l’instruction que Mme A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 6 juin 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée
ORTA_2311643_20250903
3 septembre 2025
de l'instruction que Mme A B a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 3 février 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée
ORTA_2325641_20240118
18 janvier 2024
C, enregistrée sous le n°2325641, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au préfet de police.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308267_20250130
30 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n°2308267 est radié des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
ORTA_2308631_20231016
16 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2308631 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun pour être jointe à la requête n° 2308592.
ORTA_2309507_20230919
19 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2309507 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.
Page 94 sur 1825