ce compte rendu d'incident, un rapport est établi par un membre du personnel de commandement du personnel de surveillance, un major pénitentiaire ou un brigadier-chef pénitentiaire, affectés dans la filière

le choix des emballages de colis pour y réduire le taux de vide et automatiser le process de sélection de l'emballage, et pour développer la réutilisation des colis à travers le développement d'une filière

Le 1er septembre 2021, elle a été détachée dans la filière des sapeurs-pompiers et a intégré la promotion de formation d'intégration des sapeurs et caporaux des sapeurs-pompiers professionnels.

coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins, et pour les instituts de formation privés, le responsable de l'organisation des soins, ou son représentant ; -un professionnel diplômé de la filière

des faits de harcèlement moral le concernant et a sollicité une protection fonctionnelle, et Mme H..., maîtresse de conférence en sciences de l’éducation et de la communication et responsable de la filière

décision de retrait d'affectation au poste de l’UF infectiologie du groupe hospitalier Diaconesses Croix-St-Simon, notifiée le 30 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Université de le réintégrer en filière

Aux termes de l'article 1er du décret du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière : " Les dispositions du présent

des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, du volet agricole du plan de relance France 2030, et en particulier de la mesure " Protéines végétales " de son volet " Structuration des filières

, à titre principal, des dispositions du 6° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 et, à titre subsidiaire, de la théorie de l'imprévision ; - en raison de la saturation de la filière

gérer l'importante volumétrie des demandes et garantir le respect des priorités légales de mutation, l'examen de ces demandes dans le cadre de la campagne annuelle de mutation, s'effectue, selon les filières

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 janvier 2024, 5 mai 2025, 6 juin 2025 et 10 juillet 2025, le département du Nord, représenté par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Aux termes de l'article 1er du décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures : " Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, le département du Nord, représenté par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 2 500 euros

Il ressort des pièces du dossier que l'activité de la société requérante, qui participe à la filière d'assainissement des eaux, devait être maintenue pendant cette période de crise sanitaire.

Aux termes de l’article 24 du même décret : « La mutation est constituée soit par un changement de résidence administrative, soit par un changement de filière dans un emploi de même niveau.

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 11 octobre 2022, la commune de C représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

B A, sous-directeur filière forêt-bois, cheval et bioéconomie, lequel disposait d'une délégation de signature de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins, et pour les instituts de formation privés, le responsable de l'organisation des soins, ou son représentant ; - un professionnel diplômé de la filière

Par ailleurs, aux termes de l'article 5.1.3 de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 : " Les déchets produits, entreposés dans l'établissement, avant leur orientation dans une filière adaptée, le sont

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'au 1er juillet 2022, Mme B était agent de catégorie A, exerçait les missions de " chargée d'étude système d'informations " et relevait de la filière médico-sociale