Considérant ce qui suit : Le désistement de l'OPH VALLÉE SUD HABITAT GRAND PARIS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI 23 Grande Rue Neauphle.

Ce faisant, le maire de Grand-Champ, qui a fondé l'arrêté attaqué sur l'absence d'état antérieur, a suffisamment motivé en fait cet arrêté.

La requête a été communiquée aux occupants de l'aire de grand passage des gens du voyage, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

10 juillet 2023, par une décision du président de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris du 2 juin 2023.

Il ressort du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 2 mars 2023 que M.

Article 2 : Les conclusions de Grand Annecy présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SA Hôtelière du Grand Hôtel sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2022, le 23 janvier 2024 et le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Tribot, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du grand

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 décembre 2021 ; - la mise en demeure du 18 février 2021 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie datée

Il ressort du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 octobre 2022 que M.

C n'a pas été suivie d'effet ; un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, le préfet du Morbihan défère au tribunal, en tant que prévenus d'une contravention de grande voirie, M.

D É C I D E : Article 1:La requête de la SA Grandes étapes françaises est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la communauté de communes de Grand Lieu " Grand-Lieu communauté ", représentée par Me Wistan Plateaux, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, l'association action grand passage, M. E D et M.

d'agglomération du Grand Avignon de mettre en conformité le Schéma de cohérence territoriale (SCot) du Grand Avignon avec les normes environnementales en vigueur ; 3°) de mettre à la charge de la communauté

Le préfet de la Guadeloupe défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Le 20 janvier 2016, Grand Dijon Habitat a confié le contrôle technique de l'opération à la société Dekra Industrial.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Grand séminaire accueil Saint-Georges ne sont pas fondés.