Il résulte de l'instruction, plus particulièrement du rapport dressé par deux inspecteurs de l'environnement le 13 février 2020, qu'ils ont constaté, le 12 décembre 2019, que le panneau de présentation

janvier 2021 par la maire de la commune d'Aix-en-Provence en vue de recouvrer la somme de 669,61 euros au titre de l'occupation du domaine public par des dispositifs d'éclairage, du mobilier de vente, panneau

communale dans la rue des Prunus à Saint-Escobille; - le mur présente un danger pour les occupants et les tiers, une partie de la voirie a été dégagée afin de laisser le passage aux véhicules et des panneaux

B en vue de l'édification d'une clôture comportant un portail, un portillon et des panneaux pleins sur sa propriété au 1, avenue Landouzy.

Le domaine d'intervention de l'employeur est en pleine expansion, en lien avec les importants efforts de transition énergétique conduisant à une très forte demande pour l'installation de panneaux photovoltaïques

à fin d'annulation pour excès de pouvoir d'un acte administratif clairement identifié, et s'était borné à produire un courrier du 25 janvier 2022 du maire de Rochegude relatif à l'installation de panneaux

Il ressort des procès-verbaux de constats d'huissier, établis aux dates des 16 janvier, 13 février et 13 mars 2023, que le panneau d'affichage du permis de construire en litige a été affiché pendant une

L'article A. 424-18 du même code indique que : " Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts

Il ressort des procès-verbaux de constats d'huissier, établis aux dates des 5 octobre, 6 novembre et 7 décembre 2023, que le panneau d'affichage du permis de construire en litige a été affiché pendant

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A supposer même que le Collectif le Lagnien ait entendu se prévaloir de la disparition du panneau d'affichage de la décision en litige sur le terrain d'assiette du projet d'antenne relais, cette circonstance

En réponse, la requérante s’est bornée à soutenir que la mention de cette obligation de notification, présente sur le panneau d’affichage était illisible.

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses sont éloignées du centre-ville de la commune et se situent au sein d’une zone d’urbanisation discontinue et diffuse ainsi qu’après un panneau

Ils soutiennent que : - l’information portée sur le panneau d’affichage, concernant un projet d’antenne radiotéléphonique situé à moins de cent mètres de leur habitation, est incomplète et floue ; -

avant 11h, son véhicule a été mis en fourrière dans un garage situé à 8 km de Digne-les-Bains alors qu’il l’avait garé la veille après 22h30 en zone bleue au niveau du 8 rue du Dr B..., sans aucun panneau

place était manifestement insuffisante et irrégulière, ainsi qu’en attestent les photographies qu’elle produit ; - en effet, les éléments de signalisation consistaient en des affichages précaires (panneaux

Les travaux en cause portent sur des modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, façades, aménagements d'ouvertures et mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture, avec réalisation

’une erreur de droit ; le motif opposé tiré de que la « zone contrôlée au sol doit être totalement vide de logements habités » ne figure dans aucune réglementation européenne, ne correspond pas à la SORA

Christophe Noël du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, à l’effet de signer « tous arrêtés (…) concernant les attributions de l’Etat dans le département de la Gironde », à l’exception

Christophe Noel du Payrat, secrétaire général de la préfecture, bénéficiait, par arrêté du 7 décembre 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, d'une délégation l'autorisant