du 20 novembre 2018 au 28 novembre 2019, puis d'une carte de séjour pluriannuelle, valable du 7 avril 2020 au 6 avril 2022, dont il a demandé le renouvellement.

Dans ces conditions, il y a lieu d'assortir l'injonction de délivrance à Mme C B d'un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour et l'autorisant à travailler valable pendant le réexamen

A un récépissé de demande de titre de séjour autorisant l'intéressé à travailler valable jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le fond par le tribunal administratif sur sa demande en annulation de la décision

Cette demande a fait l’objet d’une décision favorable le 28 mars 2024 et un titre de séjour, valable du 16 juin 2024 au 15 juin 2026, devait lui être remis.

Il résulte des termes de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien que le certificat de résidence algérien valable dix ans est renouvelé automatiquement.

Il en a sollicité le renouvellement sur le site ANEF, et une attestation de prolongation d’instruction lui a été délivrée, valable du 20 novembre 2025 au 19 février 2026.

B, ressortissant algérien né le 13 octobre 1965, a déclaré le 11 octobre 2021 la perte de son certificat de résidence algérien valable jusqu'au 7 juin 2025.

Il soutient que, de nationalité malienne, il est titulaire depuis 2017 de cartes de séjour pour raisons médicales et, depuis le 15 janvier 2019, d'une carte de séjour pluriannuelle valable trois ans, dont

A, ressortissant algérien né le 28 juillet 1985 à Oran, justifie avoir été en possession d'un certificat de résidence algérien valable du 6 février 2016 au 5 février 2026.

Elle soutient que : - Mme Bonneau, conseillère municipale, a refusé sans motif valable de participer à la tenue des bureaux de vote lors des scrutins présidentiels et législatifs d'avril et juin 2022

C, de nationalité albanaise, a obtenu un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", valable jusqu'au 23 novembre 2021.

Aux termes des dispositions de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions

B A, ressortissant ivoirien né le 30 novembre 1993, est entré en France le 20 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant, valable jusqu'au 20 septembre 2019.

raison de dysfonctionnements sur le site de l'Agence numérique pour les étrangers en France (ANEF), que la préfecture du Val-de-Marne a finalement renouvelé son titre en janvier 2022, avec un titre valable

Il a obtenu le bénéfice d'une carte de résident en qualité de conjoint de français valable du 22 décembre 2015 au 21 décembre 2025.

titre de séjour " étudiant " valable jusqu'au 23 septembre 2021.

Aux termes des dispositions de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions

Il a épousé, le 29 août 2015, Mme D A, titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans. Le couple a donné naissance à une enfant, née le 2 avril 2016. M.

Après une nouvelle démarche sur le site dédié, elle s'est vu opposer un nouveau classement sans suite au motif que n'aurait pas été valable un avis d'imposition qu'elle n'avait cependant pas produit.

par Me Levy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sa carte de résident valable