D demande l'annulation, le directeur départemental du SDIS de la Moselle a demandé à M.

A demande l'annulation, le directeur départemental du SDIS de la Moselle lui a demandé de réaliser d'ici la fin de l'année 2020, 70,60 heures de travail supplémentaires, correspondant au surplus d'heures

Par la présente requête, la SARL Sun Beach demande principalement l'annulation des décisions de l'OFII susmentionnées, et subsidiairement de réduire le montant de la contribution spéciale prévue à l'article

Deux titres de perception, dont la société KF Probat demande l'annulation, ont été émis le 4 novembre 2019 et le 11 décembre 2019 pour avoir paiement des contributions spéciale et forfaitaire mises à la

Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de cet arrêté.

surcroît de travail pour ses services et sans se prévaloir de frais spécifiques exposés par elle en indiquant leur nature.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2000739 le 29 juillet 2020, la SASU JMG Bâtiment, représentée par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis le 11 décembre

cette requête, enregistrée le 12 avril 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Isolinov, représentée par HDLA - Avocats, Me Hasday, demande

Par une requête, enregistrée sous le n° 2000739 le 29 juillet 2020, la SASU JMG Bâtiment, représentée par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis le 11 décembre

Sous le n° 2300470, par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2023 et le 24 juillet 2023, la société Optimum 50 Temporis, représentée par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal :

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu’ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel.

Par la présente requête, la SARL NJK ECHAFAUDAGES SERVICE demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation 2.

Elle fait valoir que : - Mme C a été placée en autorisation spéciale d'absence à compter du 16 mars 2020 à la suite d'une demande formulée en ce sens le même jour ; n'étant ni en arrêt maladie, ni en

Par une décision du 10 février 2022, l'OFII a mis à sa charge la contribution spéciale à hauteur de 7 300 euros et la contribution forfaitaire à hauteur de 2 124 euros.

le ministre de l'intérieur le 12 juillet 2021 et le 13 juillet 2021 devant le comptable chargé du recouvrement. 10.

A demande au tribunal d'annuler ces décisions. 2.

Par arrêté du 21 septembre 2021, la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer le titre demandé. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

C F, représenté par Me Noupoyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Par sa requête, elle demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.