Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 6.

Le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

et n'a pas été en mesure de donner son consentement éclairé, ce qui lui a occasionné un préjudice d'impréparation ; - Mme C présentait une prééclampsie précoce sévère qui imposait un bilan fœtal complet

Par suite, le moyen afférent doit être écarté. 7.

Il a déposé au moyen du téléservice Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), le 12 novembre 2024, une demande de renouvellement de titre de séjour. M.

Il soutient que : - les moyens soulevés sont inopérants du fait de la situation de compétence liée dans laquelle se trouvait l'Ofii ; - les moyens sont infondés.

Le moyen tiré d'une insuffisance de motivation de l'arrêté querellé doit, dès lors, être écarté. Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'absence d'examen réel et complet de la situation de M.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2022, le préfet du Rhône conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés.

d'un téléservice, dans sa version applicable au litige : " Sont effectuées au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, complété par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, la société Centre départemental de télésurveillance Securité, représentée par

Ils font valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Tours a confirmé son affectation dans le service d'hospitalisation complète

Elle fait valoir que : - la requête est dirigée contre une décision confirmative ; - les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.

qu’elle a tenté de résoudre la question par voie amiable ; la loi du 26 novembre 2025 vient d’introduire une présomption d’urgence en matière de refus d’autorisation d’urbanisme ; - il existe des moyens

demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d’expertise aux fins d’apprécier les préjudices qu’elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 10 juillet 2025 devant le complexe

de justice administrative, d'annuler l'arrêté pris le 14 septembre 2023 par le préfet de l'Essonne portant mise en demeure de quitter les lieux des occupants illicites installés sur le parking du complexe