En ce qui concerne la méconnaissance du plan local d'urbanisme de Propriano : 6. En premier lieu, si M.

Le 8 septembre 2016, les services de la direction départementale des territoires ont effectué un contrôle sur place et ont constaté que le plan d’eau était positionné en barrage de cours d’eau.

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme : En premier lieu, aux termes de l’article UB 12 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Thionville applicable

de stationnement et que le plan des sous-sols permettait de s'assurer que les règles relatives aux dimensions des places de stationnement sont respectées ; - il ne méconnaît pas les dispositions de

Cet article exige également 1 place de stationnement pour les deux-roues motorisés par tranche de 6 places voitures exigées.

Cet article exige également 1 place de stationnement pour les deux-roues motorisés par tranche de 6 places voitures exigées.

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 17 juillet 2019 au 16 juillet 2020.

Par ailleurs, en évoquant dans sa décision la mise en place d'une terrasse supplémentaire avant de relever que M.

d'un plan d'accompagnement personnalisé et que donc la décision contestée est entachée d'une erreur de droit.

arrêté du 26 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Fourques a délivré à la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence un permis d’aménager une aire de stationnement pour camping-car de 26 places

B avait effectivement déposé un dossier de candidature auprès de la commune de Fréjus afin d'obtenir une place sur le marché nocturne de Fréjus-Plage pour la saison 2020 et qu'il en avait été accusé réception

Toutefois, l'irrégularité dont serait entachée cette visite est sans incidence sur la légalité de la décision de retrait en litige dont l'édiction n'est subordonnée à aucune visite sur place. 4.

, les pièces produites postérieurement le 23 juin 2024 et le 4 juillet 2024 ont modifié le nombre de places de stationnement pour le porter à 36, ainsi qu’il est mentionné dans le plan de masse et la notice

tenu du caractère remarquable du site, une évaluation environnementale devait être réalisée pour évaluer les conséquences de l'imperméabilisation des sols et de l'écoulement des eaux de pluie vers la plage

local d'urbanisme ; - le projet comporte une toiture-terrasse qui ne sera ni accessible, ni aménagée, en méconnaissance de l'article UC 11-2-3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - les places

Il est constant que le club de plage des Dunes n'accueille des enfants qu'au cours de la période estivale, pour une période de sept semaines, du lundi au vendredi.

place d'un filtrage d'accès, à la rue, dès le 8 décembre 2021 au soir.

Aux termes de l'article 4.1.1 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat : " b.

matérialisant les limites séparatives sur les plans de façades ouest, est et nord.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Calvisson ; - le code de justice administrative.