B... et la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l’industrie et du commerce (MACIF), représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal :

B..., représenté par Me Louis le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le conseil pédagogique technique et artistique de l’Ecole nationale supérieure

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, le syndicat " Confédération Française Démocratique du Travail " (CFDT) Interco des Vosges et la fédération Interco CFDT, représentés

A B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mars 2023 par lequel le préfet de

C..., représentée par Me Aguirre Gutierrez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’

B A, représenté par Me Levy, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, sous

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Blanvillain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Moselle du 24 mai 2024 lui refusant la délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par son tuteur, l'association Crifo, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière laissée à sa charge et qui lui a été assignée dans les rôles de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme ABo, représentée par Me Jehel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Bischheim

discordance entre les appréciations littérales en progression et l'absence d'augmentation de la note chiffrée ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir, le gel de sa note chiffrée manifestant une volonté

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2021 la direction régionale Pôle Emploi PACA, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SCI Les Alouettes, représentée par son gérant, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Wasquehal, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, l'association Caraïbe Surf Project, représentée par Me Labéjof-Lordinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative

Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, doit exposer les raisons pour lesquelles le réexamen de la demande est sollicité.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai et le 27 août 2021, Mme A épouse C, représentée par la SCP d'avocats Boudot et Liblin, demande au tribunal :

A B, représenté par Me Juan, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 911-4 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 911-4 du