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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2201540_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'existence d'" espaces verts remarquables " et d'" équipements publics structurants nécessaires à la collectivité ", constitués par un parc dénommé " jardin de la Mathilde " et par un terrain de football

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201620_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Les attestations qu'il produit de son ancienne compagne, de deux médecins, du directeur de l'école de ses enfants et du club de football où est inscrit son fils, ne sont pas de nature à établir l'intensité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201643_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Il ajoute que, en sa qualité de tamoul, il ne peut participer aux compétitions nationales de cricket, volley-ball et de football, alors qu'il dispose d'un excellent niveau dans ces disciplines.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206431_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il fait, également, valoir qu'il vit depuis 8 années en France, qu'il a d'abord su créer des liens professionnels et de dévouement pour un club de football qui entraîne des enfants à la pratique de ce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302444_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B soit bénévole chez Emmaüs, où il a été employé entre le 1er décembre 2018 et le 30 juin 2019, soit inscrit au club de football de Lomme et soit suivi par une mission locale et inscrit au certificat d'aptitudes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300747_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

n'établit pas la réalité des risques auxquels il serait personnellement et actuellement exposé en cas de retour au Soudan, alors qu'il a déclaré aux forces de l'ordre avoir quitté son pays pour devenir footballer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005659_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il ressort également des pièces du dossier que si son père et l'un de ses frères, qui l'hébergent, vivent en France, et s'il a noué des liens dans le cadre de la pratique du football, sa mère et certaines

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013610_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme C soutient que son fils a dû, consécutivement à l'accident du 8 septembre 2015, abandonner la pratique du football, étant très mal à l'aise en public avec sa cicatrice.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202037_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... a cessé de s’adonner au football après son accident.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2202247_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

pleinement intégré en France que ce soit au plan familial du fait qu'il réside chez sa sœur et ses frères, au plan social du fait des nombreuses relations qu'il a formées, notamment en devenant arbitre de football

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203179_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

enfants, nés en 2011 et 2013, lesquels sont impliqués à la fois dans un dispositif d'aide aux devoirs, à l'accueil aux loisirs au sein de la commune où ils résident, et sont licenciés dans le club de football

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202147_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A se prévaut de sa durée de présence en France, de son suivi médical et de son intégration sur le territoire national ; il fait valoir en particulier qu'il est titulaire d'une licence au club de football

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202187_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

avait déposé une demande d'autorisation de travail le concernant, qu'il a un talent sportif dès lors qu'il a déjà joué avec une équipe professionnelle et qu'il a des propositions d'autres clubs de football

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200135_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D n'établit pas être dans l'impossibilité de pratiquer la marche et football, ainsi qu'il l'allègue. Par suite, ce chef ne préjudice ne peut qu'être écarté. 11.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200060_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022 et un bordereau de pièce enregistré le 28 mai 2024, la société par actions simplifiée Camidi, représentée par la SCP Remaury Fontan-Remaury

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206319_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par suite, et alors même que l'intéressé justifie être bénévole au sein d'une association sportive de football depuis 2013 ainsi qu'au sein du Secours populaire depuis octobre 2019, la décision attaquée

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TA

1ère Chambre

DTA_2206795_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le rapport d'expertise relève que la pratique du VTT est extrêmement limitée, que la pratique du tennis est impossible et que la pratique de football en salle comme de la course à pied est difficile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104558_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, dont le caractère sportif est nécessairement inhérent à son statut de militaire, a été contraint d'arrêter toutes pratiques sportives régulières, à savoir la pratique du football, du footing et des

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TA

4ème Chambre

DTA_2103615_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A a noué une relation privilégiée avec une famille qui l'accueille et le soutient et s'est fait des amis au club de football de Lavelanet ainsi qu'à Toulouse, la structure d'accueil de l'ASE décrivant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103654_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

éducatif ; ses différents employeurs ainsi que ses collègues de travail et les personnes qui l'ont côtoyé louent ses qualités de sérieux et gentillesse ; il est de surcroît investi dans le club de football

Source officielle

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