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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201540_20250116
16 janvier 2025
l'existence d'" espaces verts remarquables " et d'" équipements publics structurants nécessaires à la collectivité ", constitués par un parc dénommé " jardin de la Mathilde " et par un terrain de football
1ère chambre
DTA_2201620_20230512
12 mai 2023
Les attestations qu'il produit de son ancienne compagne, de deux médecins, du directeur de l'école de ses enfants et du club de football où est inscrit son fils, ne sont pas de nature à établir l'intensité
Reconduite à la frontière
DTA_2201643_20230102
2 janvier 2023
Il ajoute que, en sa qualité de tamoul, il ne peut participer aux compétitions nationales de cricket, volley-ball et de football, alors qu'il dispose d'un excellent niveau dans ces disciplines.
6ème Chambre
DTA_2206431_20221230
30 décembre 2022
Il fait, également, valoir qu'il vit depuis 8 années en France, qu'il a d'abord su créer des liens professionnels et de dévouement pour un club de football qui entraîne des enfants à la pratique de ce
DTA_2302444_20230530
30 mai 2023
B soit bénévole chez Emmaüs, où il a été employé entre le 1er décembre 2018 et le 30 juin 2019, soit inscrit au club de football de Lomme et soit suivi par une mission locale et inscrit au certificat d'aptitudes
DTA_2300747_20230203
3 février 2023
n'établit pas la réalité des risques auxquels il serait personnellement et actuellement exposé en cas de retour au Soudan, alors qu'il a déclaré aux forces de l'ordre avoir quitté son pays pour devenir footballer
1ère Chambre
DTA_2005659_20230919
19 septembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que si son père et l'un de ses frères, qui l'hébergent, vivent en France, et s'il a noué des liens dans le cadre de la pratique du football, sa mère et certaines
DTA_2013610_20240326
26 mars 2024
Mme C soutient que son fils a dû, consécutivement à l'accident du 8 septembre 2015, abandonner la pratique du football, étant très mal à l'aise en public avec sa cicatrice.
7ème chambre
DTA_2202037_20260303
3 mars 2026
A... a cessé de s’adonner au football après son accident.
JU2
DTA_2202247_20220726
26 juillet 2022
pleinement intégré en France que ce soit au plan familial du fait qu'il réside chez sa sœur et ses frères, au plan social du fait des nombreuses relations qu'il a formées, notamment en devenant arbitre de football
Chambre 3
DTA_2203179_20230323
23 mars 2023
enfants, nés en 2011 et 2013, lesquels sont impliqués à la fois dans un dispositif d'aide aux devoirs, à l'accueil aux loisirs au sein de la commune où ils résident, et sont licenciés dans le club de football
2ème Chambre
DTA_2202147_20230201
1 février 2023
A se prévaut de sa durée de présence en France, de son suivi médical et de son intégration sur le territoire national ; il fait valoir en particulier qu'il est titulaire d'une licence au club de football
DTA_2202187_20230526
26 mai 2023
avait déposé une demande d'autorisation de travail le concernant, qu'il a un talent sportif dès lors qu'il a déjà joué avec une équipe professionnelle et qu'il a des propositions d'autres clubs de football
DTA_2200135_20250718
18 juillet 2025
D n'établit pas être dans l'impossibilité de pratiquer la marche et football, ainsi qu'il l'allègue. Par suite, ce chef ne préjudice ne peut qu'être écarté. 11.
DTA_2200060_20240618
18 juin 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022 et un bordereau de pièce enregistré le 28 mai 2024, la société par actions simplifiée Camidi, représentée par la SCP Remaury Fontan-Remaury
8ème chambre
DTA_2206319_20230207
7 février 2023
Par suite, et alors même que l'intéressé justifie être bénévole au sein d'une association sportive de football depuis 2013 ainsi qu'au sein du Secours populaire depuis octobre 2019, la décision attaquée
DTA_2206795_20250311
11 mars 2025
Le rapport d'expertise relève que la pratique du VTT est extrêmement limitée, que la pratique du tennis est impossible et que la pratique de football en salle comme de la course à pied est difficile.
DTA_2104558_20250703
3 juillet 2025
C, dont le caractère sportif est nécessairement inhérent à son statut de militaire, a été contraint d'arrêter toutes pratiques sportives régulières, à savoir la pratique du football, du footing et des
4ème Chambre
DTA_2103615_20230517
17 mai 2023
A a noué une relation privilégiée avec une famille qui l'accueille et le soutient et s'est fait des amis au club de football de Lavelanet ainsi qu'à Toulouse, la structure d'accueil de l'ASE décrivant
DTA_2103654_20220715
15 juillet 2022
éducatif ; ses différents employeurs ainsi que ses collègues de travail et les personnes qui l'ont côtoyé louent ses qualités de sérieux et gentillesse ; il est de surcroît investi dans le club de football
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