avril suivant, portant sur la restauration du petit Etang de Grand cul de sac et ses mangroves et la régularisation de travaux déjà réalisés, sur la restauration du canal reliant le Grand canal de Grand

Le 23 janvier 2023, une demande de pièces a été adressée à la région Grand Est.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2022, la communauté de communes du Grand Autunois Morvan conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

2°) d'enjoindre au maire de la commune de Grand-Champ de respecter son droit d'expression dans les organes de communication de la commune.

Informée de cette situation, le groupe grand hôpital n'a pas pris les mesures permettant d'y mettre fin.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le président du conseil régional de la région Grand Est conclut, au non-lieu à statuer.

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 29 avril 2024, le président du conseil régional de la région Grand Est a attribué une bourse à Mme B.

Article 2 : Les conclusions présentées par l’agence régionale de santé Grand Est sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A a produit le 28 juin 2022 l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré.

A D, Mme C G veuve D, Mme E D et Mme B D, représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune du Grand Lemps a accordé un permis

A... née B... conteste une contravention de grande voirie suite à la notification qui lui a été faite d’un procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 4 septembre 2025, constatant

ainsi que sur le site internet du Grand Chambéry dont l'adresse était précisée.

Puis par un second arrêté n°2023/3382, le président de la communauté urbaine du Grand Poitiers a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie.

le tribunal de grande instance d'Ajaccio le 2 décembre 2016 en ce qui concerne M.

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la communauté de communes du Grand Chambord. Considérant ce qui suit : 1.

de grande voirie, M.

Elle demande au tribunal de suspendre la décision du 18 novembre par laquelle le président de la communauté de communes du Grand Figeac a rejeté sa demande.

Avignon ainsi que la décision de rejet de son offre ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon de lancer une nouvelle procédure de passation.

Article 2 : Il est enjoint au président de la communauté d’agglomération du Grand Avignon de procéder au réexamen de la situation de M.

En 2018, la région Grand Est a demandé au maître d'œuvre, à titre de prestation supplémentaire, l'établissement d'un dossier de permis de construire modificatif (PCM) n°2.