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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513457_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient que, de nationalité argentine, elle est titulaire d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 25 septembre 2025, qu'elle en a demandé le renouvellement le 26 juin 2025 en transmettant
ORTA_2514886_20251016
16 octobre 2025
Il indique que, de nationalité égyptienne, il a été titulaire d’une carte de séjour portant la mention « recherche d’emploi – création d’entreprise » valable jusqu’au 24 mars 2025, qu’il a sollicité un
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2421076_20240810
10 août 2024
Il fait valoir que le requérant a été convoqué le 19 août 2024 pour la prise de ses empreintes et qu'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable du 6 août 2024 au 5 février 2025 lui
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502026_20250306
6 mars 2025
Il a été mis en possession d'un titre de séjour " passeport-talent " valable du 12 avril au 11 octobre 2024, dont il a sollicité le renouvellement le 12 septembre 2024. Le 16 janvier 2025, M.
ORTA_2504012_20250324
24 mars 2025
Il soutient que, de nationalité marocaine, il est entré en France avec un visa de long séjour portant la mention " jeune au pair " valable jusqu'au 31 janvier 2024, qu'il a validé son visa de long séjour
ORTA_2524912_20251230
30 décembre 2025
Des récépissés lui ont été délivrés, le dernier étant valable jusqu’au 11 septembre 2025.
5ème Chambre
DTA_2200426_20230307
7 mars 2023
F E, ressortissant marocain né le 22 avril 1979, est entré régulièrement en France le 11 février 2016, muni d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ", valable jusqu'au 10 mai 2016.
11ème chambre
DTA_2116938_20230606
6 juin 2023
À cet égard, le préfet ne saurait valablement soutenir que M.
2ème chambre
DTA_2201870_20240531
31 mai 2024
B a obtenu un certificat de résidence algérien en qualité de parent d'enfant français, valable du 3 juin 2020 au 2 juin 2021.
4ème Chambre
DTA_2101163_20220707
7 juillet 2022
II.- Pour l'application du 1° de l'article L. 744-8, un demandeur d'asile est considéré comme ayant abandonné son lieu d'hébergement s'il s'en absente plus d'une semaine sans justification valable.
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2110531_20250311
11 mars 2025
B n'était plus valable. 6. Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la traduction du permis de conduire de M.
2ème Chambre
DTA_2106354_20240402
2 avril 2024
Il a été titulaire de titres de séjour en qualité d'étudiant valables jusqu'au 30 novembre 2015.
DTA_2106372_20230418
18 avril 2023
Le préfet de l'Hérault s'est borné à lui délivrer le 8 décembre 2020 une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu'au 7 décembre 2022. M.
DTA_2206147_20220708
8 juillet 2022
, s'est vu délivrer par la suite plusieurs autorisations provisoires de séjour en dont la dernière était valable jusqu'au 23 mars 2022 en attendant l'instruction de sa demande de renouvellement de titre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205280_20220804
4 août 2022
Il soutient que : - il résidait en Nouvelle-Calédonie sous couvert d'une carte de résident permanent valable jusqu'au 11 juillet 2029 et est arrivé le 27 septembre 2021 sur le territoire métropolitain
DTA_2320834_20230925
25 septembre 2023
B, valable du 19 juillet 2022 au 18 juillet 2032 et qu'ainsi la requête a perdu son objet. Le président du tribunal a désigné M. Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2323422_20231214
14 décembre 2023
juge des référés ordonner les mesures demandées dès lors qu'elle dispose d'un droit au séjour de plein droit en France en qualité de conjoint de français et qu'elle dispose d'une promesse d'embauche valable
DTA_2400153_20240308
8 mars 2024
Elle fait valoir que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, Mme A a été rendue destinataire d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 22 mai 2024.
DTA_2312974_20240117
17 janvier 2024
qu'il a obtenu un certificat de résidence algérien le 7 décembre 2021 délivré par la préfète du Val-de-Marne, qu'il en a demandé le renouvellement et qu'un récépissé lui a été remis le 1er février 2023 valable
DTA_2308951_20240326
26 mars 2024
erreur ce qu'elle n'a jamais fait, qu'elle s'est ensuite installée à Paris et demande le renouvellement de son titre et a obtenu deux attestations de prolongation d'instruction dont la dernière était valable
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