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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513457_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient que, de nationalité argentine, elle est titulaire d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 25 septembre 2025, qu'elle en a demandé le renouvellement le 26 juin 2025 en transmettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514886_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il indique que, de nationalité égyptienne, il a été titulaire d’une carte de séjour portant la mention « recherche d’emploi – création d’entreprise » valable jusqu’au 24 mars 2025, qu’il a sollicité un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421076_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

Il fait valoir que le requérant a été convoqué le 19 août 2024 pour la prise de ses empreintes et qu'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable du 6 août 2024 au 5 février 2025 lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502026_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il a été mis en possession d'un titre de séjour " passeport-talent " valable du 12 avril au 11 octobre 2024, dont il a sollicité le renouvellement le 12 septembre 2024. Le 16 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504012_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il soutient que, de nationalité marocaine, il est entré en France avec un visa de long séjour portant la mention " jeune au pair " valable jusqu'au 31 janvier 2024, qu'il a validé son visa de long séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524912_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Des récépissés lui ont été délivrés, le dernier étant valable jusqu’au 11 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200426_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

F E, ressortissant marocain né le 22 avril 1979, est entré régulièrement en France le 11 février 2016, muni d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ", valable jusqu'au 10 mai 2016.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2116938_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

À cet égard, le préfet ne saurait valablement soutenir que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201870_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B a obtenu un certificat de résidence algérien en qualité de parent d'enfant français, valable du 3 juin 2020 au 2 juin 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101163_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

II.- Pour l'application du 1° de l'article L. 744-8, un demandeur d'asile est considéré comme ayant abandonné son lieu d'hébergement s'il s'en absente plus d'une semaine sans justification valable.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2110531_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B n'était plus valable. 6. Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la traduction du permis de conduire de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106354_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il a été titulaire de titres de séjour en qualité d'étudiant valables jusqu'au 30 novembre 2015.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106372_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le préfet de l'Hérault s'est borné à lui délivrer le 8 décembre 2020 une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu'au 7 décembre 2022. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206147_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, s'est vu délivrer par la suite plusieurs autorisations provisoires de séjour en dont la dernière était valable jusqu'au 23 mars 2022 en attendant l'instruction de sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205280_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Il soutient que : - il résidait en Nouvelle-Calédonie sous couvert d'une carte de résident permanent valable jusqu'au 11 juillet 2029 et est arrivé le 27 septembre 2021 sur le territoire métropolitain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320834_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, valable du 19 juillet 2022 au 18 juillet 2032 et qu'ainsi la requête a perdu son objet. Le président du tribunal a désigné M. Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323422_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

juge des référés ordonner les mesures demandées dès lors qu'elle dispose d'un droit au séjour de plein droit en France en qualité de conjoint de français et qu'elle dispose d'une promesse d'embauche valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400153_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Elle fait valoir que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, Mme A a été rendue destinataire d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 22 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312974_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

qu'il a obtenu un certificat de résidence algérien le 7 décembre 2021 délivré par la préfète du Val-de-Marne, qu'il en a demandé le renouvellement et qu'un récépissé lui a été remis le 1er février 2023 valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308951_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

erreur ce qu'elle n'a jamais fait, qu'elle s'est ensuite installée à Paris et demande le renouvellement de son titre et a obtenu deux attestations de prolongation d'instruction dont la dernière était valable

Source officielle

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