CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304779_20260423
23 avril 2026
A compter du 6 novembre 2010, il ressort du rapport d’expertise que M.
5ème chambre
DTA_2209564_20250610
10 juin 2025
L'expert évalue ainsi le besoin d'assistance par une tierce personne de M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2126953_20231006
6 octobre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme B a subi un préjudice esthétique permanent, que l'expert évalue à 1/7.
7ème Chambre
DTA_1906545_20250313
13 mars 2025
En deuxième lieu, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence
DTA_2114719_20250128
28 janvier 2025
Un premier rapport d'expertise a été déposé auprès de cette commission le 1er septembre 2016.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2423601_20250418
18 avril 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 4.
3ème chambre
DTA_2207836_20240118
18 janvier 2024
Dès lors que l'expertise n'a pas porté uniquement sur le désordre thermique, les frais et honoraires de l'expert, taxés et liquidés par une ordonnance du 2 février 2018 à la somme de 15 749,04 euros, doivent
6ème chambre
DTA_2304528_20260108
8 janvier 2026
Les consorts B... sollicitent le versement d’une somme de 1 500 euros au titre de frais d’avocat exposés pour l’assistance d’un avocat pour la présentation de la requête en référé-expertise ayant conduit
1ère Chambre
DTA_2400475_20250513
13 mai 2025
Le déficit fonctionnel permanent prend en compte, selon le rapport d'expertise, l'hystérectomie et une légère gêne cutanée abdominale, l'expert retenant un taux de 5 %.
7ème chambre
DTA_2203704_20231219
19 décembre 2023
B demande le remboursement des frais qu'il a engagés en s'adjoignant le concours d'un médecin-conseil pour un montant de 1 200 euros au titre de l'assistance à expertise.
DTA_2107801_20250206
6 février 2025
K a nécessité un besoin d'assistance par une tierce personne à raison de deux heures par jour jusqu'à la date de consolidation fixée par les experts au 6 septembre 2018.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2506103_20260512
12 mai 2026
décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction (...). ».
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304139_20240321
21 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
DTA_2301725_20230912
12 septembre 2023
à un expert en chirurgie cardiovasculaire dont la mission pourra être complétée suivant les termes de son mémoire.
DTA_2504694_20260120
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
DTA_2401873_20240807
7 août 2024
Elle soutient que l'expertise est utile pour évaluer ses préjudices.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2101264_20230309
9 mars 2023
Le tribunal administratif de Caen a nommé, par une ordonnance du 12 février 2018, le docteur E en qualité d'expert judiciaire. Le rapport de l'expert a été rendu le 6 juin 2018.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201986_20220712
12 juillet 2022
Ils soutiennent que l'expertise est utile afin de déterminer, selon la nomenclature Dinthillac, les préjudices subis par leur fils.
DTA_2202465_20220831
31 août 2022
La demande d'expertise présentée par M.
DTA_2500230_20250314
14 mars 2025
Son état de santé ne s'étant pas amélioré, la demande d'expertise présentée par M.
Page 95 sur 281
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.