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5 610 résultats pour « assistance d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2304779_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A compter du 6 novembre 2010, il ressort du rapport d’expertise que M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209564_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

L'expert évalue ainsi le besoin d'assistance par une tierce personne de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2126953_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme B a subi un préjudice esthétique permanent, que l'expert évalue à 1/7.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906545_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

En deuxième lieu, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114719_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Un premier rapport d'expertise a été déposé auprès de cette commission le 1er septembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2423601_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207836_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dès lors que l'expertise n'a pas porté uniquement sur le désordre thermique, les frais et honoraires de l'expert, taxés et liquidés par une ordonnance du 2 février 2018 à la somme de 15 749,04 euros, doivent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304528_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les consorts B... sollicitent le versement d’une somme de 1 500 euros au titre de frais d’avocat exposés pour l’assistance d’un avocat pour la présentation de la requête en référé-expertise ayant conduit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400475_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le déficit fonctionnel permanent prend en compte, selon le rapport d'expertise, l'hystérectomie et une légère gêne cutanée abdominale, l'expert retenant un taux de 5 %.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203704_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B demande le remboursement des frais qu'il a engagés en s'adjoignant le concours d'un médecin-conseil pour un montant de 1 200 euros au titre de l'assistance à expertise.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107801_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

K a nécessité un besoin d'assistance par une tierce personne à raison de deux heures par jour jusqu'à la date de consolidation fixée par les experts au 6 septembre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506103_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction (...). ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304139_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301725_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

à un expert en chirurgie cardiovasculaire dont la mission pourra être complétée suivant les termes de son mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504694_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401873_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Elle soutient que l'expertise est utile pour évaluer ses préjudices.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2101264_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le tribunal administratif de Caen a nommé, par une ordonnance du 12 février 2018, le docteur E en qualité d'expert judiciaire. Le rapport de l'expert a été rendu le 6 juin 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201986_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ils soutiennent que l'expertise est utile afin de déterminer, selon la nomenclature Dinthillac, les préjudices subis par leur fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202465_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

La demande d'expertise présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500230_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Son état de santé ne s'étant pas amélioré, la demande d'expertise présentée par M.

Source officielle

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