D fait valoir à l'appui de sa requête avoir vécu toute sa vie en France, où résident ses parents et sa fratrie et où il a poursuivi sa scolarité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2020, Nantes Métropole, représentée par Me Vic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de MM.

d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 17 septembre 2027 et qu'un rendez-vous est d'ailleurs fixé le 22 septembre 2025 afin de lui délivrer un nouveau récépissé dans l'attente de la fabrication

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

justice administrative : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

Ouillon, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme B..., vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : M.

ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte et, dans l’attente de la fabrication

sous réserve du caractère complet de son dossier, de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler ou une attestation de décision favorable dans l’attente de la décision définitive ou de la fabrication

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

portant autorisation de travail dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard dans l'attente de la fabrication

reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices

avec son épouse n'a pas cessé ; à supposer que la communauté de vie ait cessé, les époux n'ont pas divorcé ; l'effectivité de la communauté de vie ne peut lui être opposée à bon droit qu'à l'occasion

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, Signé C.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

charge de la commune de Munster la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée de vices

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle a présenté le 28 juin 2022 une première demande de titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale.