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4 089 résultats pour « Thos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2600460_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

énumérées par ces dispositions ; - aucun conflit d’intérêts n’a été identifié au cours de son précédent mandat de maire de la commune de Mainsat ; la possibilité de déport permet de prévenir tout risque théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601559_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par ses réseaux de téléphonie mobile et des engagements qu’elle a pris en cette matière dans ses cahiers des charges 4G, THD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602466_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

société Airlines Skateparks, la société INOUT Concept, l’association GIP Skateparks de France, la société Fest Architecture, la société Hall04 et Compagnie, la société Minimum Skateparks, la société The

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515970_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par ses réseaux de téléphonie mobile et des engagements qu’elle a pris en cette matière dans ses cahiers des charges 4G et THD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504030_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

insu, une renonciation à la contre-analyse alors qu’il l’avait demandée ; aucun formulaire, à l’issue du dépistage salivaire positif aux stupéfiants, ne lui a été remis pour l’informer de son taux de THC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310391_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lui permettre de bénéficier d'un titre de séjour même à titre humanitaire " et a porté l'appréciation selon laquelle " la fraude est une circonstance permettant à l'administration de faire échec à la théorie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312269_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

lui permettre de bénéficier d'un titre de séjour même à titre humanitaire " et a porté l'appréciation selon laquelle " la fraude est une circonstance permettant à l'administration de faire échec à la théorie

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300955_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il décrit les contenus et la durée des modules de formation théorique ainsi que les objectifs des périodes de suivi de la formation en milieu professionnel. " Aux termes de l'article 14 de cet arrêté :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303095_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

l'encadrement des objectifs de la maîtrise foncière du secteur concerné par des délibérations antérieures à la décision attaquée, la réalité des actions ou opérations d'aménagement envisagées n'a rien de théorique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301588_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Toutefois, outre les sept conseillers présents, deux pouvoirs avaient été remis par deux conseillers municipaux absents et représentés, le nombre théorique de suffrages devant ainsi s'élever à neuf pour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301662_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En l’espèce, il constant que l’intéressé avait 462 heures d’enseignement théorique à suivre de nouveau sur le total de 770 heures prévues dans la formation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307220_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A D demeurant 1 The Pastures Oxcliffe Road, Heaton With Oxcliffe, Morecambe, Lancashire, LA3 3EF (Angleterre).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307684_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

14 juin 2023 et qu'elle ne pourra plus conduire à partir de cette date ; - la mesure demandée est utile, dès lors qu'elle a passé avec succès, au centre d'examen de Villepinte (93), les épreuves théorique

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306295_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C est entré en France en décembre 2012 et est titulaire depuis décembre 2019 d'un contrat à durée indéterminée en tant que cuisinier polyvalent dans le restaurant " The Hood Paris ", sans alléguer avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305304_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

elle peut proposer une des possibilités suivantes : / -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303804_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à sa situation ou aux intérêts qu'elle entend défendre ; au cas d'espèce, les objectifs de couverture pour la 4G, la 5G et le THD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504706_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Si en défense la préfète fait valoir qu'il existe un intérêt public s'opposant à la reconnaissance de la situation d'urgence, dans la mesure où il est démontré le risque théorique de reproductions hybrides

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TA

Chambre 1

DTA_2201967_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., agent de maîtrise affecté au poste d’adjoint au chef du district de Thiers depuis le 1er septembre 2015, doit être regardé, par la présente requête comme demandant au tribunal, d’annuler l’arrêté

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TA

12ème Chambre

DTA_2216985_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., d’avril 2021 à septembre 2022, l’a privé d’un revenu théorique global de 34 393,32 euros, dont il faut déduire les salaires perçus postérieurement à la suspension de son contrat en avril 2021, tels

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201646_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a sollicité une aide au retour en décembre 2021 mais qu'elle ne pouvait y prétendre en raison de la possibilité théorique de demander le regroupement familial

Source officielle

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