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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2600460_20260302
2 mars 2026
énumérées par ces dispositions ; - aucun conflit d’intérêts n’a été identifié au cours de son précédent mandat de maire de la commune de Mainsat ; la possibilité de déport permet de prévenir tout risque théorique
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601559_20260324
24 mars 2026
tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par ses réseaux de téléphonie mobile et des engagements qu’elle a pris en cette matière dans ses cahiers des charges 4G, THD
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602466_20260430
30 avril 2026
société Airlines Skateparks, la société INOUT Concept, l’association GIP Skateparks de France, la société Fest Architecture, la société Hall04 et Compagnie, la société Minimum Skateparks, la société The
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515970_20251013
13 octobre 2025
tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par ses réseaux de téléphonie mobile et des engagements qu’elle a pris en cette matière dans ses cahiers des charges 4G et THD
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504030_20250708
8 juillet 2025
insu, une renonciation à la contre-analyse alors qu’il l’avait demandée ; aucun formulaire, à l’issue du dépistage salivaire positif aux stupéfiants, ne lui a été remis pour l’informer de son taux de THC
1ère chambre
DTA_2310391_20250701
1 juillet 2025
lui permettre de bénéficier d'un titre de séjour même à titre humanitaire " et a porté l'appréciation selon laquelle " la fraude est une circonstance permettant à l'administration de faire échec à la théorie
7ème chambre
DTA_2312269_20250305
5 mars 2025
1 ère Chambre
DTA_2300955_20250311
11 mars 2025
Il décrit les contenus et la durée des modules de formation théorique ainsi que les objectifs des périodes de suivi de la formation en milieu professionnel. " Aux termes de l'article 14 de cet arrêté :
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303095_20230817
17 août 2023
l'encadrement des objectifs de la maîtrise foncière du secteur concerné par des délibérations antérieures à la décision attaquée, la réalité des actions ou opérations d'aménagement envisagées n'a rien de théorique
1ère Chambre
DTA_2301588_20230620
20 juin 2023
Toutefois, outre les sept conseillers présents, deux pouvoirs avaient été remis par deux conseillers municipaux absents et représentés, le nombre théorique de suffrages devant ainsi s'élever à neuf pour
6ème Chambre
DTA_2301662_20251223
23 décembre 2025
En l’espèce, il constant que l’intéressé avait 462 heures d’enseignement théorique à suivre de nouveau sur le total de 770 heures prévues dans la formation.
DTA_2307220_20230524
24 mai 2023
A D demeurant 1 The Pastures Oxcliffe Road, Heaton With Oxcliffe, Morecambe, Lancashire, LA3 3EF (Angleterre).
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307684_20230710
10 juillet 2023
14 juin 2023 et qu'elle ne pourra plus conduire à partir de cette date ; - la mesure demandée est utile, dès lors qu'elle a passé avec succès, au centre d'examen de Villepinte (93), les épreuves théorique
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306295_20230505
5 mai 2023
C est entré en France en décembre 2012 et est titulaire depuis décembre 2019 d'un contrat à durée indéterminée en tant que cuisinier polyvalent dans le restaurant " The Hood Paris ", sans alléguer avoir
DTA_2305304_20230524
elle peut proposer une des possibilités suivantes : / -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
DTA_2303804_20230720
20 juillet 2023
préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à sa situation ou aux intérêts qu'elle entend défendre ; au cas d'espèce, les objectifs de couverture pour la 4G, la 5G et le THD
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504706_20250605
5 juin 2025
Si en défense la préfète fait valoir qu'il existe un intérêt public s'opposant à la reconnaissance de la situation d'urgence, dans la mesure où il est démontré le risque théorique de reproductions hybrides
Chambre 1
DTA_2201967_20260313
13 mars 2026
C..., agent de maîtrise affecté au poste d’adjoint au chef du district de Thiers depuis le 1er septembre 2015, doit être regardé, par la présente requête comme demandant au tribunal, d’annuler l’arrêté
12ème Chambre
DTA_2216985_20251030
30 octobre 2025
A..., d’avril 2021 à septembre 2022, l’a privé d’un revenu théorique global de 34 393,32 euros, dont il faut déduire les salaires perçus postérieurement à la suspension de son contrat en avril 2021, tels
3ème Chambre
DTA_2201646_20240110
10 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a sollicité une aide au retour en décembre 2021 mais qu'elle ne pouvait y prétendre en raison de la possibilité théorique de demander le regroupement familial
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