A de son hébergement mis à disposition dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile au centre d'accueil pour demandeurs d'asile HUDA CPCV situé 7 rue du Chateau de la Chasse

du lieu d'hébergement. 4.

du lieu d'hébergement. 4.

d'asile ne fait pas obstacle à ce qu'elle sollicite dans le cadre d'un recours DAHO un hébergement stable et adapté à sa situation, l'intéressé vivant maritalement avec un ressortissant ivoirien et ayant

Par ailleurs, le plan de masse fait apparaître différentes percées visuelles vers le cœur d'îlot, tant depuis le boulevard des Provinces que depuis l'avenue Maréchal Foch et le chemin de Chavril.

Aux termes de l’article R. 552-13 du même code : « La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d’hébergement au-delà de la date de décision de sortie du lieu d’hébergement prise par

de l'intégration en informe sans délai le gestionnaire du lieu qui héberge la personne concernée, en précisant la date à laquelle elle doit sortir du lieu d'hébergement. ".

qui lui ont été faites en vue de libérer le lieu d'hébergement occupé.

; la mesure contestée ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lors que Mme B... se maintient illégalement dans son centre d’hébergement d’urgence aux demandeurs d’asile.

mis à sa disposition par le centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile ADOMA à Douai ; 2°) de l'autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux

de traitement des usagers du service public en priorisant l'admission des usagers susceptibles d'avoir accès à l'hébergement d'urgence et en prescrivant une exclusion totale de l'hébergement d'insertion

D'autre part, aux termes de l'article R. 552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d'hébergement au-delà

illégale, entravant le fonctionnement normal du service de l'hébergement d'urgence.

de l'intégration en informe sans délai le gestionnaire du lieu qui héberge la personne concernée, en précisant la date à laquelle elle doit sortir du lieu d'hébergement. ".

ou, le cas échéant, après l'expiration du délai prévu à l'article R. 552-13, le préfet du département dans lequel se situe ce lieu d'hébergement ou le gestionnaire du lieu d'hébergement met en demeure

Aux termes de l'article R. 552-13 du même code : " La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d'hébergement au-delà de la date de décision de sortie du lieu d'hébergement prise par

de l'intégration en informe sans délai le gestionnaire du lieu qui héberge la personne concernée, en précisant la date à laquelle elle doit sortir du lieu d'hébergement. ".

D'autre part, aux termes de l'article R. 552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d'hébergement au-delà

D'autre part, aux termes de l'article R. 552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d'hébergement au-delà

de l'intégration en informe sans délai le gestionnaire du lieu qui héberge la personne concernée, en précisant la date à laquelle elle doit sortir du lieu d'hébergement ".