Mme B, ressortissante philippine née en 1966, affirme être entrée en France au mois d'avril 2009 et y résider de manière stable et continue depuis cette date.

B, de nationalité philippine, né le 28 mai 1986, est entré en France le 7 septembre 2020 sous couvert d'un passeport démuni de visa.

Par ailleurs, si l'arrêté attaqué mentionne le " Burkina Fasso " comme pays de renvoi dans son dispositif, ce sont les Philippines qui sont évoqués comme pays de nationalité de M.

D, ressortissant philippin né le 10 mars 1979, est entré en France le 20 octobre 2022, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa délivré par les autorités polonaises valables du 24 août 2022 au 23

B..., ressortissant philippin né le 16 avril 1991, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande du 19 mars 2024.

Mme B A, ressortissante philippine née le 28 juin 1982, expose avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions des articles L. 423

E..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Boyer, représentant la SAS Vert Marine ; - et les observations de Me Kermarrec, représentant la société Espélia.

B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé sa titularisation

H D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps a délivré

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Martel, juge des référés, - les observations de Me Philippon substituant Me Puissant, représentant

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Philippa Debureau et à la préfète du Gard. Délibéré après l'audience du 11 avril 2021, à laquelle siégeaient : M.

F... épouse E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d’un titre de

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Gillette, représentant la SAS Vert Marine ; - les observations de Me Oillic, représentant la communauté d'agglomération

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Gillette, représentant la SAS Vert Marine ; - les observations de Me Oillic, représentant la communauté d'agglomération

Mme B..., ressortissante philippine, née le 7 septembre 1987, entrée en France en août 2014 selon ses déclarations, a bénéficié en dernier lieu d’un titre de séjour pluriannuel en qualité de salarié, valable

D, ressortissant philippin né le 30 décembre 1979, est entré sur le territoire français il y a deux ans selon ses déclarations. Par l'arrêté du 1er septembre 2023, dont M.

Mme B, ressortissante philippine née le 4 mai 1981 et entrée en France le 12 janvier 2011 munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour " étudiant ", valable du 12 janvier 2011 au 12 janvier 2012

Il résulte de l'instruction que Mme A C, ressortissante philippine née le 16 septembre 1993, a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle a séjour sur le fondement des dispositions précitées

Mme A, ressortissante philippine née le 20 avril 1988, est entrée en France au mois de février 2015.