CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

80 614 résultats pour « demande spéciale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203446_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303403_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) ST, représentée par Me Fillola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303720_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la SARL L'équipe B, représentée par Me Ribeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400667_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 janvier 2024 et le 20 février 2024 sous le n°2400667, la société Bâti’Com, représentée par Me Sabaly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215287_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

2022, le service social du centre hospitalier Simone Veil forme opposition à la contrainte émise le 21 juillet 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine a demandé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005346_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'administration n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208585_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La décision contestée mentionne les dispositions du code du travail applicables à la contribution spéciale.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2329039_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par la présente requête, la société Espace Orient demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404226_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale : " Restent soumis à une organisation spéciale de sécurité sociale, si leurs ressortissants jouissent déjà d'un régime spécial au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206123_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 134-4 du code de l'action sociale et des familles : " Devant le juge judiciaire comme devant le juge administratif, en premier ressort et en appel, les parties peuvent se défendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207276_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D C, à justifier d'un pouvoir spécial autorisant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205458_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 134-4 du code de l'action sociale et des familles : " Devant le juge judiciaire comme devant le juge administratif, en premier ressort et en appel, les parties peuvent se défendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314320_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société JRL Peinture, représentée par Me Beaudoin-Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307821_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la société IBP SASU, représentée par Me Sacko, demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200184_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2022 au greffe du Tribunal administratif de Melun, la société ERPIE, représentée par Me Tisserant, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502655_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En exécution d’une demande d’assistance au recouvrement formée par le Finanzamt de Gelsenkirchen, la directrice des créances spéciales du trésor a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209016_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais a rejeté sa demande d'attribution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209029_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais a rejeté sa demande d'attribution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205812_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2306974_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A D, représenté par Me Thalinger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Page 97 sur 4031

← PrécédentSuivant →