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2 881 résultats pour « Chaveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414698_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., que la décision référencée « 48 SI » 10 mai 2024 constatant l’invalidation de son permis de conduire et récapitulant les décisions de retrait de points lui a été présentée au 50 Rue du Château à

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113114_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La société par actions simplifiée à associé unique Deskodine, propriétaire de locaux situés 48, rue du château d'eau à Paris, a donné à bail à la société Deskopolitan ces locaux qu'elle exploite pour une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100089_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, propriétaire de quatre logements situés 651-653-661-663 rue du Château d'eau sur le territoire de la commune de Lascurade (Gironde), a été informé par un courrier du 2 novembre 2020 de ce qu'il était

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101231_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

qu'il est chargé de l'entretien du réseau d'adduction de la commune d'Hendecourt-lès-Cagnicourt et est responsable du déversement dans les sous-sols de leur immeuble de l'intégralité de la réserve du château

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007596_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B G sont propriétaires du château de Barly situé au 6 rue de l'égalité à Barly (62).

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101165_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La circonstance qu'un château ait existé par le passé dans le village est sans incidence sur la légalité de l'arrêté du préfet qui apprécie le paysage naturel et urbain existant à la date de sa décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910402_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

France, méconnaît la révolution française, la durée du mandat présidentiel, l'âge de la scolarité obligatoire, l'hymne national, les symboles républicains, les dates des deux guerres mondiales, les châteaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1905269_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

surfaces de stationnement à l'encontre de la SCI Saintange au titre des années 2015 à 2018 au motif que celle-ci n'avait pas déposé ses déclarations annuelles pour un bien lui appartenant situé au château

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202447_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

voisine, référencée au cadastre sous le n° 516, appartenant au syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de la région de Saint-Planchers qui dispose d'un chemin reliant la route départementale au château

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105919_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle la sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins ne lui accorde le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion qu'en

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TA

2ème Chambre

DTA_2106174_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il ressort également des pièces du dossier que ce boisement s'inscrit dans la continuité, au Nord, d'une zone boisée plus large implantée au milieu de la zone agricole du vignoble du château Baret et qu'il

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2102693_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, éducateur au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, est affecté depuis le 1er septembre 2014 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Château d'Eau dans le 10ème arrondissement

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2102769_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme A, psychologue au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, est affectée depuis le au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Château d'Eau dans le 10ème arrondissement de Paris

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206253_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B G, demeurant 37, rue du Château à Mouchin (59310) ; Tel : 06/13/10/79/80 - Courriel : bruno.bechaimont@wanadoo.fr, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : -

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TA

2ème chambre

DTA_2000273_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Après expertise médicale et après la réunion de la commission de réforme de Château-Chinon du 12 octobre 2006, le ministre de la défense, par une décision du 23 juillet 2007, a rejeté cette demande de

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TA

3ème chambre

DTA_2103096_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chateau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2323474_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Saint-joseph, du 24 au 28 octobre 1983 à la Clinique de Soyaux, du 21 novembre au 2 décembre 1983 à la Maison de retraite Saint-Louis et du 30 janvier au 10 février 1984 à la l’Ecole maternelle des charreaux

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TA

2ème chambre

DTA_2309277_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

disposant pas de la compétence pour ce faire ; - le maire n’était pas lié par l’avis de l’architecte des Bâtiments de France qui demeure facultatif en l’absence de co-visibilité du projet avec le château

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401634_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La SCI du carrefour de la Trache est propriétaire de parcelles cadastrées section AP n° 28, 29 et 30 situées au lieu-dit « Le petit Château » sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402800_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

présence des occupants sans droit ni titre compromet le bon fonctionnement du service public et que des places en nombre suffisant sont disponibles dans les aires d'accueil du Cendre et de Pont du Château

Source officielle

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