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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414698_20260325
25 mars 2026
B..., que la décision référencée « 48 SI » 10 mai 2024 constatant l’invalidation de son permis de conduire et récapitulant les décisions de retrait de points lui a été présentée au 50 Rue du Château à
2e Section - 1re Chambre
DTA_2113114_20221129
29 novembre 2022
La société par actions simplifiée à associé unique Deskodine, propriétaire de locaux situés 48, rue du château d'eau à Paris, a donné à bail à la société Deskopolitan ces locaux qu'elle exploite pour une
4ème chambre
DTA_2100089_20230302
2 mars 2023
B A, propriétaire de quatre logements situés 651-653-661-663 rue du Château d'eau sur le territoire de la commune de Lascurade (Gironde), a été informé par un courrier du 2 novembre 2020 de ce qu'il était
2ème Chambre
DTA_2101231_20230919
19 septembre 2023
qu'il est chargé de l'entretien du réseau d'adduction de la commune d'Hendecourt-lès-Cagnicourt et est responsable du déversement dans les sous-sols de leur immeuble de l'intégralité de la réserve du château
DTA_2007596_20231010
10 octobre 2023
B G sont propriétaires du château de Barly situé au 6 rue de l'égalité à Barly (62).
Chambre 2
DTA_2101165_20240125
25 janvier 2024
La circonstance qu'un château ait existé par le passé dans le village est sans incidence sur la légalité de l'arrêté du préfet qui apprécie le paysage naturel et urbain existant à la date de sa décision
DTA_1910402_20220713
13 juillet 2022
France, méconnaît la révolution française, la durée du mandat présidentiel, l'âge de la scolarité obligatoire, l'hymne national, les symboles républicains, les dates des deux guerres mondiales, les châteaux
3ème chambre
DTA_1905269_20221222
22 décembre 2022
surfaces de stationnement à l'encontre de la SCI Saintange au titre des années 2015 à 2018 au motif que celle-ci n'avait pas déposé ses déclarations annuelles pour un bien lui appartenant situé au château
2ème chambre
DTA_2202447_20241113
13 novembre 2024
voisine, référencée au cadastre sous le n° 516, appartenant au syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de la région de Saint-Planchers qui dispose d'un chemin reliant la route départementale au château
5ème chambre
DTA_2105919_20220705
5 juillet 2022
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle la sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins ne lui accorde le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion qu'en
DTA_2106174_20230524
24 mai 2023
Il ressort également des pièces du dossier que ce boisement s'inscrit dans la continuité, au Nord, d'une zone boisée plus large implantée au milieu de la zone agricole du vignoble du château Baret et qu'il
5e Section - 1re Chambre
DTA_2102693_20221110
10 novembre 2022
B, éducateur au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, est affecté depuis le 1er septembre 2014 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Château d'Eau dans le 10ème arrondissement
DTA_2102769_20221110
Mme A, psychologue au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, est affectée depuis le au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Château d'Eau dans le 10ème arrondissement de Paris
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206253_20220817
17 août 2022
B G, demeurant 37, rue du Château à Mouchin (59310) ; Tel : 06/13/10/79/80 - Courriel : bruno.bechaimont@wanadoo.fr, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : -
DTA_2000273_20230831
31 août 2023
Après expertise médicale et après la réunion de la commission de réforme de Château-Chinon du 12 octobre 2006, le ministre de la défense, par une décision du 23 juillet 2007, a rejeté cette demande de
DTA_2103096_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chateau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
1re Section - 2e Chambre
DTA_2323474_20251216
16 décembre 2025
Saint-joseph, du 24 au 28 octobre 1983 à la Clinique de Soyaux, du 21 novembre au 2 décembre 1983 à la Maison de retraite Saint-Louis et du 30 janvier au 10 février 1984 à la l’Ecole maternelle des charreaux
DTA_2309277_20260122
22 janvier 2026
disposant pas de la compétence pour ce faire ; - le maire n’était pas lié par l’avis de l’architecte des Bâtiments de France qui demeure facultatif en l’absence de co-visibilité du projet avec le château
DTA_2401634_20251002
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI du carrefour de la Trache est propriétaire de parcelles cadastrées section AP n° 28, 29 et 30 situées au lieu-dit « Le petit Château » sur le territoire de la commune
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402800_20241115
15 novembre 2024
présence des occupants sans droit ni titre compromet le bon fonctionnement du service public et que des places en nombre suffisant sont disponibles dans les aires d'accueil du Cendre et de Pont du Château
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