Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Elachi Khaled, substituant Me Gonzalez, représentant M. A.

C, inspecteur régional des douanes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel

l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

Le 17 août 2022, le service des douanes a contrôlé, au port du Havre, 55 balles de vêtements de seconde main destinés à l'exportation au Burkina-Faso, et les a verbalisées en tant qu'exportation illicite

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l'intéressé sont de nature à faire apparaître sa qualité d'étranger ; 3° En application de l'article 67 quater du code des douanes

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A..., alors agent des douanes garde-côtes, a été victime d’un accident de service le 23 novembre 2021. Il a été placé en congé de maladie à compter de cette date jusqu’au 20 janvier 2022.

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d'emprisonnement pour vol aggravé, les 8 février 2021 et 17 janvier 2022 à 4 et 5 mois d'emprisonnement pour conduite sous stupéfiant, et le 22 mars 2022 à six mois d'emprisonnement pour opposition à un agent des douanes

officiel de la République française du 11 mars 1995, comprend, en annexe, un modèle de déclaration d'entrée et précise que la déclaration est souscrite auprès des services de police ou, à défaut, de douane

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

La Sarl Tea Time, qui exerce une activité de restauration rapide connexe à l'utilisation de narguilés, a fait l'objet d'un contrôle par les services des douanes et de police le 27 mars 2024 au cours duquel

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caractère frauduleux du mariage ressort d'un faisceau d'éléments précis et concordants ; la requérante étant hôtesse de l'air, il n'est pas étonnant que son passeport comporte plusieurs tampons de la douane

Mme B indique être entrée en France : " La déclaration d'entrée sur le territoire français est souscrite auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

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législatives spécifiques, les agents de l'Etat assermentés à cet effet devant le tribunal judiciaire, les agents de police judiciaire et les officiers de police judiciaire, ainsi que les agents des douanes

alors applicable : " Outre les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1, les agents et officiers de police judiciaire, les agents de la direction générale des douanes

Les impositions de toute nature et produits mentionnés ci-dessus sont liquidés et recouvrés dans les conditions prévues par le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, le code des douanes