Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique enregistrés les 2 et 19 août 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

C..., représenté par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 janvier 2026, par lequel le Préfet de la Marne

Amelot, - et les observations de Me Gabon, avocat de M. C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet de la Marne n’était ni présent, ni représenté.

Considérant ce qui suit : À l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2026 tendant au renouvellement des conseillers municipaux de la commune de Sauveterre-Saint-Denis (Lot-et-Garonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne, représentée par sa directrice, conclut au rejet de la requête.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française au motif de son

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne a refusé, après recours administratif

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne a refusé, après recours administratif préalable

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne a refusé, après recours administratif préalable obligatoire, de lui

B à la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et de la Haute-Garonne ne relève manifestement pas de la compétence du tribunal administratif.

représentée par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne

B A, représenté par la SCP Catala et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 du préfet de la Haute-Garonne portant interdiction définitive d'exercer les fonctions visées

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du département de la Haute-Garonne

dont elle se prévaut, parmi lesquelles la " Stratégie de coopération de l'OMS avec le Gabon 2016-2021 ", le Plan cadre des Nations unies pour l'aide au développement du Gabon UNDAF (2012-2016) le site

Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la délibération attaquée, qui a pour objet l’extension du périmètre du syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne

Le préfet de la Haute-Garonne a produit des observations, enregistrées le 6 mai 2025, qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

- le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.