A..., Girons C..., ressortissant français né le 11 novembre 1947. Mme B... soutient que Remielle Judiana B... est née d’une précédente union.

G H et Mme D C, représentés par Me Giraudon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Megève a déclaré d'intérêt général le projet

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dhiver, présidente, Mme Giraudon, présidente, Mme B..., magistrate honoraire.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, le Syndicat intercommunal d’aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin (SIAEBVELG), demande à titre principal au juge des

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, magistrat désigné ; - les observations de Me Girod, substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gidon, substituant Me Paquet-Cauet

Thobaty, premier conseiller, - les observations de Me Girod, substituant Me Marzak, pour Mme E épouse A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme E épouse A et de

L'hôte, rapporteur ; - et les observations de Me Girod, substituant Me Clerc, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Giron, substituant Me Levy représentant M. D, absent qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Gidon pour Mme B et de Me Vergnon pour l'hôpital Le Corbusier-Firminy. Considérant ce qui suit : 1.

De même, la seule mention manuscrite, dont l'auteur n'est pas identifié, sur le courriel de relance du 23 mars 2018 de la société Girod tendant au paiement d'une facture établie le 16 février 2018 n'établit

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juillet 2021, le 23 mars 2022, le 24 juillet 2023 et le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Girondin, demande au