La requête a été communiquée à la communauté de communes Creuse Grand Sud qui, malgré une mise en demeure, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La demande de Grand Besançon Métropole ne se heurte ainsi à aucune contestation sérieuse. 5.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 17 juillet 2023, le 6 août 2024, le 10 octobre 2024 et le 25 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires « Mas du Grand

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Mbuli, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Zairi, représentant M.

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

C... et Mme D... à verser la somme demandée par la commune du Grand Lemps en application des dispositions de l’article L761-1 du code de justice administrative.

des habitants sur différentes questions relatives au territoire et d'élaborer un projet de territoire appelé " Grand Guéret 2040 ".

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 août 2021 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie faite le 8 septembre 2021 ; - les autres pièces

équivalent à son grade antérieur et, en l'absence de grade équivalent, ce fonctionnaire doit être classé dans le grade dont l'indice maximal est le plus proche de son grade d'origine.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 13 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Pinturault, rapporteur public, - les observations de Me Chollet, représentant la SAS Musée de la mer et de la marine de Bordeaux et la SCI Fradin grand sud, et de Me Marx, représentant le Grand port maritime

de FranceAgriMer à l'égard de l'EARL Château du Grand Bois, pour autant qu'il en soit résulté pour celle-ci un préjudice direct et certain.

Pierre Bastian, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

B, représentant le conseil régional du Grand Est qui a confirmé que la décision litigieuse portait sur l'année universitaire 2023-2024.

1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est lui a refusé une autorisation d'exploiter ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de lui délivrer

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, la société Origami des Grands Lacs déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.